Remboursement trop perçu par la banque

Bonjour à tous,

Voilà mon oncle et décédé au mois de Mai et je cherche désespérément des réponses pour aider ma tante...

Ils avaient un crédit en commun et avaient pris une assurance en cas de décès pour ce crédit, ma tante n'a donc plus que sa part à elle à rembourser, jusque là pas de problème...

Évidemment cela ne s'est pas mis en place du jour au lendemain et le temps que cela se fasse elle a remboursé plusieurs mensualités en totalité (sa part et celle de mon oncle).
La banque veut déduire ce "trop perçu" de la totalité du crédit restant dû, lorsque celui ci arrivera à son terme (encore pas mal d'année), ma tante, elle, au vu de ses finances préfèrerait que cette somme indûment payée lui soit remboursée "tout de suite".

Je voulais savoir si juridiquement la banque pouvait lui imposer une telle modalité de remboursement plutôt qu'une autre ? En effet pour moi rien n'oblige le client à affecter ce remboursement au capital restant dû du prêt. Quel texte puis je invoquer ?

En espérant avoir été claire et précise dans mon explication, je vous remercie par avance pour vos réponses...

Bonne fin d'après midi...

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Et voter pour moi ? please, ça me permettrait de faire plaisir à mon copain...

Bonjour,

Nous ne sommes pas un forum de conseils juridiques mais d'aide aux étudiants en droit. Rapidement donc, je vous conseille de relire le contrat de prêt pour voir si une clause prévoit cette situation.Sinon, faites un courrier à votre banque, et en cas de désaccord, saisissez un médiateur bancaire.
Il ne faut pas non plus faire de la publicité pour un site qui n'a rien à voir avec
le forum.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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