Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne sur la romise de peine? Quand ? Comment est -elle appliquée? Pour chaque peine de prison il y a remise de peine?
C'est un peu flou ...
décision administrative accordée généralement pour bonne conduite et dispensant d'une partie de la peine.
www.quid.fr/2005/34_10.htm
Je me souviens pas très bien : en fait en fonction de la condamnation il peut y avoir une certaine remise de peine. C'est a dire selon le nombre d'année a purger par le detenu un nombre d'année maximum peut lui etre retiré mais au bout seulement d'un certains temps. (ex: 3 mois tous les 7 ans ou dans le genre)
Il y a une loi la dessus, j'ai rien trouver sur internet mais je sais qu'il y a eu un petit probleme concernant son interpretation...
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ryan