Bonjour,
En cas de solidarité passive :
Si un créancier accorde une remise de solidarité à un codébiteur solidaire.
Les autres codébiteurs ne pourront pas invoquer comme moyen de défense cette remise de solidarité car elle est personnelle au codébiteur bénéficiaire.
Mais pourront-ils invoquer comme moyen de défense, la réduction dans la dette commune de cette remise de solidarité ? Alors même qu'elle est personnelle à un autre codébiteur ?
Merci par avance
Je ne comprends pas ce que "remise de solidarité" implique. Soit un débiteur est solidaire, soit il ne l'est pas.
Les rapports ente codébiteurs sont simples
-En principe, le débiteur peut invoquer les exceptions communes et ses exceptions "purement personnelles"
- Par exception, tout ce qui impacte la substance de la dette, même si c'est "purement personnel" profite aux autres débiteurs.
Ce sont les règles de base de la solidarité (nouvel art. 1315 C. civ.).
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Par remise de solidarité j'entends que le créancier libère un codébiteur au stade de l'obligation à la dette par une remise de solidarité.
Merci de votre affirmation alors. Je m'étais quelque peu emmêlé dans les moyens de défense.