J'ai un cas pratique à résoudre et je ne suis pas sûre de ce que j'ai mis.
Un couple a divorcé par consentement mutuel. Le juge a proncé le divorce et homologué la convention. Un an aprés, l'ex mari avoue qu'il a subi des pressions de la part de son ex épouse pour lui accorder la maison et la voiture.
Dans mon cours, j'ai écrit qu'on ne pouvait pas remettre en cause la convention homologuée. Néanmoins, le fait que le consentement ait été "forcé" ne permet-il pas de recourir devant une juridiction pour obtenir l'annulation de la convention?? Cela remettra-t-il en cause le divorce?