Bonjour
je voudrai vous faire part de la publication d'un arrete rendant applicable la nouvelle legislation portant sur l'indemnisation des stagiaires
le tout est dans cet article : cliquez ici[/url:30orbiit]
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"Si on fait appel à moi c'est qu'il y a déjà plein de merde dans le ventilo" Preston Lennox
Bonjour,
C'est donc une bonne nouvelle pour les stagiaires avocats
bonjour,
je sais que le sujet date une peu mais j'ai une question relative à la rémunération de stagiaire.
j'ai regardé dans le decret et il est précisé que la "rémunération" est obligatoire pour un syage supérieur à 3 mois.
donc 3 mois + 1 jour. Mais apres diverses recherches , impossible de connaitre ce qu'on entend par 3 mois!!!! est-ce de jour à jour? en semaine? en jour ouvrés????
si quelqu'un peut m'aider je lui en serai réellement reconnaissante!!!!!
merci
3 mois c'est de quantième à quantième (Ex : contrat signé le 1er janvier, 3 mois plus tard on est le 1er avril).
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
merci pour la rapidité de ta réponse!!!!
j'en ferai bon usage!!!
applicable au secteur public ? genre tribunaux ? ministère affaires étrangères ?
non, l'Etat étant ce qu'il est en France c'est "faite ce que je dis pas ce que je fais", tout stage dans le public est bénévole en France.
Notez que la rémunération des stages en France à 1/3 du SMIC (que c'est généreux) est sans doute la seule chose positive que l'on doive à la crise du CPE, avant les stages privés étaient également bénévole (en particuliers les stages d'avocat, la bonne blague).
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Bonjour à tous,
Je vous fais par d'un du dilemme qui est le mieux en se moment:
Je viens d'être retenu pour un stage en cabinet de 4 mois, j'ai déjà envoyé ma convention de stage et je viens d'apprendre que la gratification de stage est de 500 e net/mois, problème depuis l'accord prof national étendu de 2007 dans le secteur des cabinets d'avocats, la gratification imposée est de 720 e net/mois pour un stage de plus de 3 mois s'agissant d'un niveau M2 (même en cours).
Je me vois mal alors même que je n'ai pas débuté mon stage leur dire que ce n'est pas légal, et surtout être mal vue comme le chieur de service.
Surtout j'ai peur de me voir opposé un refus et donc passé à côté du stage qui est très intéressant et que je souhaite faire.
Je me demande s'ils sont au courant, un cabinet spé dans le droit social cela m'étonne un peu.
Si quelqu'un à un conseil ? Je ne sais pas du doute quoi faire.
Je pense qu'à ta place je demanderais conseil au directeur du Master, mais je ferais néanmoins le stage pour l'expérience et la ligne sur le CV, et j'attendrai la fin du stage pour en parler ( ou j'en parlerais avec le maître de stage s'il est sympa ). Après ça n'engage que moi hein
Les 500 euros sont marqués sur la convention ?
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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
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*Membre de la BIFF*
Oui je souhaite faire le stage, ils m'ont très bien reçu et surtout n'ont pas hésité à me prendre...
Maintenant c'est vrai que je me pose la question de savoir s'ils sont au courant et passe outre ou bien s'ils ne le savent pas ???
L'accord date de 2007 donc ils ont eu des stagiaires depuis, qui ont sûrement accepté le montant sans chipoté.
Non il n'y a rien de marqué sur la convention.
En plus c'est un stage obligatoire
Bonjour à tous,
Deux petites questions supplémentaires :
Quid des stages de moins de trois mois en cabinet d'avocats pour les étudiants en Master 2 (non élèves-avocats) ? (pour plus de trois mois, est prévue une gratification de 60% du SMIC).
Je n'ai pas trouvé de référence à ce genre de situation dans le texte..
Si une convention de stage est signée par les deux parties, c'est elle qui prévaut sur les textes applicables ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements
Bonne journée!
vide juridique : ils peuvent te proposer aucune indemnité en toute légalité ... (et l'accord pour les stages de + 3 mois ce n'est qu'un minimum, ils peuvent proposer plus ou une indemnité même pour un stage de - 3 mois )
Ca dépend des dispositions, y a un décret d'application de la loi pour l'égalité des chances qui réglemente les stages auquel il doit être difficile voir impossible de déroger. Pour le reste c'est une convention donc les parties en font ce qu'elles veulent, il faut juste ne pas oublier que c'est une convention tripartite, si tu déroges au "modèle" de convention de stage de ta fac, il faut également l'accord de la fac.
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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
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On ne peut pas déroger à un Accord National Professionnel étendu par une convention de stage, sinon l'Accord n'a plus raison d'être.