Bonjour,
Je cherche des informations sur la renonciation à recours (recherche personnelle, non dans le cadre d'un TD).
Si vous connaissez un site ou quoi que ce soit d'autre qui peut m'indiquer les bases légales, les mentions obligatoires et interdites, etc... je suis preneur
merci bien
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Alea jacta est
Petite précision.
C'est dans le cadre d'une location de garage pour entreposer des voitures pendant l'hiver. Le bailleur souhaite faire signer une renonciation à recours au locataire.
Personne pour m'aider ?
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Alea jacta est