bonjour!
j'ai besoin, pour faire tout un devoir sur le délit d'initié, d'un renseignement que je n'arrive pas à trouver moi-même, en plus ce n'est pas du tout mon domaine.
Les comptables d'un dirigeant de société lui conseillent d'acquérir une autre société et de faire un montage financier pour minorer le prix d'acquisition: il s'agit d'insérer à titre de complément du prix, une clause selon laquelle le cessionnaire s'engage à embaucher le cédant en qualité de conseiller de la société cédée, moyennant le versement d'un salaire important plus un treizième mois et pour une durée garantie de 2 ans et demi à compter du jour de la cession de participation au capital social.
Pourriez-vous me dire à quoi correspond cette clause? Y a t'il infraction et si oui, laquelle? Je pensais peut-être à une fraude fiscale...
Bonjour,
Euh... c'est le même prof qui vous a donné ça ?
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Hors Concours
Oui!!!En plus il a l'air de zapper qu'on n'est pas en droit des affaires et qu'on ne fait pas de droit commercial!
je me suis mal expliquée en plus:
les conseillers financiers, comptales de formation, du dirigeant d'une société A lui conseillent d'acquérir la participation au capital social que détient le dirigeant dans sa société B [...] c'est là qu'intervient le délit d'initié.
Ils lui conseillent aussi de faire un montage financier pour minorer le prix d'acquisition: il s'agit d'insérer au contrat de cession, à titre de complément du prix, une clause selon laquelle le cessionnaire s'engage à embaucher le cédant en qualité de conseiller de la société cédée, moyennant le versement d'un salaire important plus un treizième mois et pour une durée garantie de 2 ans et demi à compter du jour de la cession de participation au capital social.
Je me demande à quoi correspond cette clause et du coup le rapport qu'elle peut avoir avec le délit d'initié!