Répartition des compétences

Bonjour, j'aimerai savoir comment sont répartie les compétences entre :

-les métropoles
-les communautés urbaine
-les communautés d'agglomération
-les communautés de communes

Merci pour votre aide !

je ne suis pas en droit mais cela m'intéresse. Si jamais vous pouviez m'éclaircir.

Bonjour,
Sauf que votre question est un peu incompréhensible. Qu'entendez-vous exactement par "répartition des compétences" ?

Bonjour,
Si je comprends bien la question, c'est par voie législative que s'opère la répartition des compétences entre EPCI : il y a des compétences obligatoires et optionnelles (c'est-à-dire que les communes composant ces EPCI ont la liberté de transférer certaines de leurs compétences à l'EPCI). En effet, au départ les EPCI, qui sont des regroupements de communes ont été créés pour associer des communes - notamment les petites communes sans grands moyens- aux fins de gestion de services (ex: les petites communes peuvent avoir du mal à créer un réseau d'assainissement collectif).


Pour voir le détail de ces compétences il faut vous référer au code général des collectivités territoriales qui les liste (franchement la matière est tellement complexe et mouvante qu'il est délicat de connaitre les détails)

Néanmoins (mais cela sort un peu de votre question) la problématique de la répartition de compétences se pose plus à mon sens entre collectivités territoriales (communes, département et région) et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) que sont les métropoles, communautés d'urba, communautés d'agglo et communautés de communes. En effet, alors qu'elles ont été conçues comme des regroupements volontaires de communes, elles sont venues petit à petit "concurrencer" les collectivités territoriales (alors que pendant longtemps contrairement à elles, elles ne disposaient pas d'organes élus) et le législateur est venu progressivement imposer à leur sujet des compétences légales obligatoires et in fine l'obligation pour toutes les communes d'adhérer à un EPCI

Aussi, ce sont des collectivités territoriales que vont être "ôtées" des compétences pour les transférer aux intercommunalités. Par exemple la loi NOTRe de 2015 prévoit le transfert obligatoire des compétences des communes en matière d'eau et d'assainissement pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

J'espère que tout ceci pourra vous aider

Bonsoir,
Pour voir le détail de ces compétences il faut vous référer au code général des collectivités territoriales qui les liste (franchement la matière est tellement complexe et mouvante qu'il est délicat de connaitre les détails)
Tout-à-fait d'accord. Et les conditions de création.
Une même commune, considérée comme une métropole (ou pas) peut-elle être membre, simultanément d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomérations et d'une communauté de communes ?
(et, par la même occasion, être membre de l'association des amateurs de l'andouillette authentique et des pieds de porc panés ?)

Bonsoir

Non Emillac une commune ne peut pas appartenir à deux EPCI en même temps (par contre si les conseillers municipaux aiment les andouillettes ils peuvent tout à fait intégrer la confrérie des andouillettes :) )