répend par oui ou non

bonjours
1)un charpentier peut-il indexer son devis sur le SMG?
2°LE mandataire traite en son nom le comptev du mandat?
3)la vente à réméré a pour but de ne pas payer de droits de succession?
4)le gardien du comportement est celui qui peut vérifier par exemple la solidité d'une bouteille de gaz .
5)le délit en droit civil permet d'obtenir la condamnation du coupableà un amende .
6)n petit enfant n'est pas responsable personnellement.
donc le question poser (rependre par oui ou non )
trés cordialement.

http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

De plus merci de donner un titre clair à tes sujets

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