Bonjour à tous,
Voilà ma question est très simple :
Lorsque je fais des fiches d'arrêt en DA, j'arrive à trouver quelques problèmes de droit (2 à 3) mais certains arrivent à en trouver 7/8.
J'aimerais savoir s'il y a une technique pour repérer tous ces problèmes de droit
Merci d'avance :)
Bonsoir,
le problème de droit c'est en général la question à laquelle la Cour de cassation ou, dans ton cas, le Conseil d'Etat répond.
Par conséquent, lorsque tu souhaites établir le problème de droit, identifie déjà la décision rendue par le CE et demande-toi à quelle(s) question(s) il a dû répondre dans l'arrêt rendu.
__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.