bonjour
devant le CPH, le justiciable peut valablement être repésenté par :
-son conjoint
-son cousin
-un conseiller inscrit sur une liste préfectorale
a prioiri je dirais le conjoint mais là encore....
merci
Jeeecy
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
il me semble qu'il peut se faire représenter par un conseiller inscrit sur une liste électorale en l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise; c'est à vérifier car là je n'ai pas mon cours du droit du travail avec moi et ça fait déjà presque une semaine que j'ai passé mon partiel dessus et que je bosse les autres matières.... mais je suis presque sûre! sinon je m'excuse d'avance...
j'ai eu la réponse ce matin
Il s'agit bien du conjoint mais il lui faut un mandat spécial
voila
@+ et merci
Jeeecy
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