Bonjour à toutes et à tous,
Mon CDD de 18 mois arrive bientôt à terme, d'ici quelques semaines.
Je conteste le fin de ce contrat (qui ne peut être renouvellé donc), dans la mesure où d'autres CDD (certains pour remplacements, mais d'autres pour surcroît temporaire d'activité) ont été conclus avec de nouveaux employés, pour le même poste, voire, selon mes infos, pour le même motif ("Surcroit tempoiraire d'activité dû à la raison X")
Le Code du Travail L122-3-11 prevoit que mon employeur ne peut recruter personne pour mon poste pendant une durée de 6 mois (sauf remplacement me semble-t-il). Pourtant il trahit l'esprit de la loi en embauchant du personnel -pour 10 mois- pour le même poste que le mien en anticipant mon "départ".
J'envisage de porter la situation au Conseil de Prud'Hommes, mais j'ignore si je dois le faire avant ou après la fin de mon contrat. De même je me pose la question de savoir s'il est préférable de rencontrer ma DRH avant toute action.
De même, afin d'argumenter en ma faveur, pouvez-vous me donner des références de jurisprudences (favorables et défavorables au salarié) se rapprochant de mon cas?
Je vous remercie par avance de votre précieuse aide.
Je souhaite de bonnes vacances pour celles et ceux qui ont la chance d'y être!...
G.