Ce cas concerne un des membres de ma famille.
Monsieur X, propriétaire d'un local sous la dénomination "hangar" l'a donné à bail à monsieur Y sous l'appellation "bail professionnel", Y se sert du local pour accueillir son association culturelle.
Y a fait des travaux à cette fin et l'acte de bail précise que ces travaux se feront à ses frais sans participation du bailleur. Ladite clause a été acceptée par lui comme "condition essentielle du présent contrat".
Le bail est aujourd'hui expiré. Mr Y désire rester dans les lieux et se heurte à la réticence de X qui souhaite récupérer le local afin de le vendre.
Mr Y a perdu en appel contre X et se pourvoit en cassation.
Y demande à la cour de requalifier le contrat de bail conclu "a caractère professionnel" en bail de droit commun afin de mettre à la charge de X tous les frais occasionés pour la mise en conformité des lieux avec l'activité de son association culturelle.
Le peut-il ?
Merci de m'aider...
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La vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie
difficile de répondre sans plus d'information
Mais un Hangar n'est pas un lieu de réunion d'association culturelle