bonjour si un réquisitoire introductif et fait par le procureur tardivement je m" explique
!!! le la plainte date du 30.09.2013 , réitéré le 01.04.2014 . partie civil avec dépôt de consignation fait le 10.06.2014 . puis le procureur désigne le juge le 30.09.2014 .le procureur écrit a la direction départementale des services de polices le 12.09.2014 le retour aux fins de versement au dossier de l'instruction de la procédure d'enquête dossier Dupont confiées a ses services le 6 mai 2014 , après réouverture de la procédure sur classement sans suite du dépôt initial 10.02.2014
Ce choix ayant était fait (au vu du contenu de courrier de la partie civile ,adresser le 16.09.2014 au doyen des juges instructions )sans attendre le retour matériel effectif de cette procédure..
Le suspect lui était interroger le 10 octobre 2014 comme simple témoin ne sachant pas a ce moment la qu'un réquisitoire introductif avait était fait a son encontre:
je pense que le suspect aurait du être témoin assister; et n'aurai jamais du être interroger ? par les policiers
vous en pensez !! quoi nullité sur tout le dossier, ou simplement une partie !!!merci d'avance de vos réponses !!
Bonsoir,
La première idée qui vient est que votre charabia est un peu incompréhensible avec des dates qui ne se suivent pas chronologiquement, un français très approximatif, notamment l'usage de l'infinitif et du participe passé, qui laissent à penser, en conclusion, que "Dupont m'a tuer"...
Et qui est Dupont ?
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