Réseau incendie

Bonjour,

J'aimerai avoir un peu d'aide sur le réseau incendie si vous pouvez m'aider. J'aimerai savoir si le propriétaire d'un immeuble a l'obligation de prendre un compteur d'eau qui alimente le réseau incendie.
J'ai cherché dans plusieurs textes comme le décret de 2015 à propos de la défense extérieure contre l'incendie mais je n'ai rien trouvé.
Connaissez-vous une disposition légale à ce sujet ?

Merci d'avance, bonne journée

Bonjour,
Un peu de mal à comprendre votre question.
Ce n'est pas la loi qui fixe l'existence ou la présence d'un compteur d'eau (ou de gaz ou d'électricité) mais le contrat que passe le propriétaire avec le fournisseur (d'eau, de gaz, d'électricité).
Donc, ce propriétaire pourra se brancher où il veut à son propre réseau d'eau général ET en aval de ce compteur pour alimenter son réseau incendie puisque tout branchement en amont est interdit par contrat.

__________________________
Hors Concours

Bonjour, merci de votre réponse,

Ma question n'était pas très claire.
Une personne a acheté un immeuble. Il y a deux compteurs existants, un compteur eau et un deuxième compteur qui alimente le réseau incendie.
Le problème est que le nouveau propriétaire de l'immeuble ne veut pas prendre en charge ce deuxième compteur.

Je cherche donc un texte législatif ou réglementaire qui permettrait d'imposer au propriétaire de conserver ce compteur.

Je me dis que pour la sécurité et la lutte contre les incendies, ce compteur est important. Mais je ne comprends pas bien ce cas et je me perds dans la documentation. Je trouve des éléments sur les points d'eau incendie mais est ce que l'on est dans ce cas de figure ? Je suis perdu là

J'ai regardé dans l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, le décret du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie mais je ne trouve pas de texte qui s'applique à mon cas.

Bonjour,
Perso, jamais entendu parler de ça. On ne voit même pas son intérêt.
Moi, je serais l'acheteur, je commencerais par interviewer le vendeur pour savoir pourquoi ce compteur a été installé. Lui au moins est censé le savoir.

__________________________
Hors Concours

Re,
Lu au détour de mes pérégrinations sur Internet que certains distributeurs d'eau pouvaient fournir, en deux réseaux séparés, de l'eau potable pour la consommation courante et de l'eau NON POTABLE , donc non traitée et seulement filtrée, pour les incendies (et l'arrosage des pelouses).
Suivant le type d'installation anti-incendie, le dispositif peut être un gros consommateur et inutile de tenter d'éteindre un incendie avec de l'eau potable, plus coûteuse.
Dans ce cas, deuxième compteur obligatoire, bien évidemment, pour la facturation.

__________________________
Hors Concours

Merci de votre réponse,

ce que je ne comprends pas c'est que si le deuxième compteur incendie a été demandé par l'ancien propriétaire, le nouveau propriétaire peut demander à ce qu'il soit enlevé ? Le nouveau propriétaire ne veut pas le garder mais pour les incendies, ce compteur peut servir. Mais comment l'obliger à le garder ? Je ne trouve pas de réponse claire

Bonjour,
Ben, il n'y en a pas. Le nouveau propriétaire peut même faire plus simple : il ne souscrit pas d'abonnement de fourniture d'eau pour ce compteur. Maintenant, s'il a des locataires (directs ou indirects) ou des copropriétaires qui comptent sur ce système d'incendie (bureaux, par exemple), ça risque de chahuter un peu s'ils apprennent que le système anti-incendie est inutilisable parce que le propriétaire ne paye pas l'abonnement ou a fait retirer le compteur.
Bien entendu, si jamais l'immeuble brûle et qu'on découvre que le système était inutilisable pour les mêmes raisons, sa responsabilité pénale pourrait être engagée avec un petit séjour en prison à la clé, s'il y a des morts ou des blessés...
Vous ne donnez aucun détail sur la situation exacte de l'immeuble (copropriété, bureaux, etc.)

__________________________
Hors Concours

Bonjour,

L'immeuble est utilisée pour des commerces.
Il est peut être obligatoire pour des commerces d'avoir un système incendie qui fonctionne.

Bonjour,
Peut-être en farfouillant là-dedans :
http://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail/reglementation-textes-reference.html


__________________________
Hors Concours

Merci je vais essayer de trouver.

Dans le règlement de service, il n'y a beaucoup d'éléments à part sur l'abonnement particulier pour lutte contre l'incendie.