Résiliation assurance scooter

Salut,

Voilà, j'ai un souci avec mon contrat d'assurance 2 roues (scooter). J'ai un scooter mais il reste dans le garage depuis mai et je ne vais pas l'utiliser avant mars 2007. Mon assurance 2 roues allant jusqu'à fin décembre, j'ai fait parvenir un courrier de résiliation à ma banque pour arrêter l'assurance en juin. Etonné de voir que j'étais encore ce mois-ci prélevé, je suis retourné les voir et ils m'ont dit qu'il leur fallait un justificatif. Je leur ai donc fourni hier : j'ai arrêté le travail car je suis enceinte et je n'ai plus utilité de mon scooter avant mars 2007 si je reprend un travail.
Mais voilà, ils refusent d'arrêter mon contrat en pretextant que soit je dois le vendre et leur fournir l'acte de vente soit je dois attendre la fin du contrat et ne pas le renouveller (i.e. decembre). Ils ont pris pour exemple que si un voleur vole mon scooter et écrase quelqu'un, je serais responsable de la victime si je n'ai pas d'assurance (benh et le voleur???).
Du coup, je ne sais pas quoi faire pour arrêter cette assurance qui ne me sert à rien.
Si vous avez une idée, je suis preneuse

Youli

Ma réponse n'est pas sûre du tout car je ne connais rien en droit des assurances, mais j'ai l'impression qu'ils abusent et vous font garder l'assurance pour qu'ils continuent à avoir des sous-sous.
Perséverez pour arrêter votre assurance.
Si vous êtes victime de vol vous ne pourrez par contre pas vous faire rembourser, mais l'exemple qu'ils vous ont donné est faux car c'est le voleur qui sera gardien matériel du scooter et donc la responsabilité pesera sur lui et non sur le propriétaire (vous), donc dites leur ça.

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Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]

Tu penses que je pourrais récupérer les mois qu'ils m'ont fait payer alors que j'avais demander la résiliation du contrat?

attention ne vous emballez pas trop vite

premiere etape : que dit le contrat d'assurance au niveau de la resiliation? prevoit-il une periode de preavis? si oui de combien de temps?

ensuite : je ne suis pas un expert en assurance auto, mais il me semble que tu as le droit d'avoir chez toi un scooteur non assuré

bien sur il ne faut pas l'utiliser pendant cette période, y compris dans ton jardin car tu n'es du coup pas couverte et donc tout accident te coutera tres cher et ne sera pris en charge par aucune assurance, meme par ta responsabilite civile

enfin range ton scooteur dans un endroit fermé où personne ne pourra te le prendre

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Pour le préavis, il est de 1 mois. Leur ayant fait une première demande en juin, je comprend qu'ils me fassent payer juillet. Mais là, j'ai payé août et septembre

il y a un autre point que je ne comprends pas

tu dis que tu as envoye un courier a ta banque pour resilier ton assurance...

c'est ta banque qui t'assure?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Pas non plus un super-crack en matière d'assurance automobile mais...
Vous n'avez pas le droit de résilier votre contrat en cours d'année sans motif. Les motifs ne peuvent être que ceux qui sont prévus dans le contrat (la possibilité de résilier en cours d'année est une clause contractuelle, pas une clause légale). Je doute que le fait d'arrêter de travailler et d'être enceinte y soient prévus.
En revanche, vous avez le droit de résilier votre contrat, sans aucun motif à donner, à la date d'échéance annuelle de votre contrat, moyennant un préavis de deux mois [u:3985gvqh]par lettre recommandée[/u:3985gvqh]. Art. L113-12 du code des assurances.
Tout ceci doit être clairement rappelé dans votre police d'assurance. C'est obligatoire. Même article.
Bien entendu, un assureur a le droit de réduire ce délai à un mois, mais vérifiez bien que c'est écrit [u:3985gvqh]noir sur blanc[/u:3985gvqh] dans les conditions du contrat.
En échange, je rappelle que l'assureur a parfaitement le droit de résilier dans les mêmes conditions, sans aucun motif à donner non plus. certains assureurs ne s'en privent pas.

L'explication donnée par votre assureur n'a rien à voir avec le fait de pouvoir résilier en cours d'année ou pas.
En principe, je dis bien en principe, vous n'avez pas le droit de détenir un véhicule à moteur à deux ou quatre roues, même si vous avez décidé de ne pas vous en servir, sans l'assurer au minimum en responsabilité civile, ce qu'on appelle couramment "au tiers", pour les dommages qu'il pourrait causer à autrui. Code de la route et code civil réunis.
Certes, dans le cas cité, le responsable serait le voleur, sauf qu'ils laissent rarement leur carte de visite. Si l'accident se produit deux heures après le vol et que vous ne l'avez pas encore déclaré, devinez qui sera emm...
Si votre cousin ou votre neveu vous l'emprunte, pareil.
Si votre scooter prend feu et le communique au véhicule d'à côté, pareil.

Bien sûr, comme le dit jeecy, si votre scooter est dans un garage, roues déposées, garage fermé à double tour et un mur en parpaings pour murer les portes, le risque est très faible... Dans ce cas, c'est à vous de voir.

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Hors Concours

bah voila je savais qu'il y avait des cracks en droit des assurances ici

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Re-bonjour,
Moi, à votre place, je partirais de l'idée suivante :
Si j'ai bien tout compris, vous ne vous servirez pas de votre scooter jusqu'en mars 2007, au moins (de toute façon, faire du scooter quand on est enceinte, c'est comme faire du cheval, c'est pas recommandé... Et juste après, à moins d'être une "fondue" du scooter, vous aurez d'autres soucis que d'aller faire des virées en scooter...)
Donc, en gros, inutilisation pendant un an, voire un peu plus.

Solution n°1 : vous stockez votre scooter pendant un an. Mis à part le fait que vous ne pourrez pas, à mon avis, résilier votre assurance avant décembre, je suppose que vous n'êtes pas une crack en mécanique. Malgré le soin pris pour le stocker, dans un an, il sera sous une couche de poussière épaisse comme mon genou, des piqûres de rouille un peu partout, les pneus seront à plat - je suppose que vous n'irez pas toutes les semaines y jeter un coup d'oeil - et peut-être qu'en les regonflant, vous constaterez que les flancs sont craquelés et qu'ils faut les changer. La bougies sera oxydée, à changer aussi et le cylindre sera peut-être collé par la calamine résiduelle. Batterie à plat, bien sûr. Bref, il se pourrait que vous ayez du mal à le redémarrer, qu'il fume comme une locomotive au premier démarrage et, peut-être même qu'il vous laissera en carafe au bout de 500 mètres...

Solution n°2 : vous vous dépéchez de revendre votre scooter. Vous résiliez votre assurance sans aucun problème. Au lieu de dépenser l'argent au casino, vous le placez sur un livret épargne (faut pas rêver, vu que l'argent doit rester disponible à tout moment, le rendement sera du style "écureuil"). Donc, ça ne gagnera pas beaucoup, mais au moins ça n'en perdra pas. Rien ne vous empêche de rajouter un peu au "pot" tous les mois (par exemple, les primes d'assurances que vous aurez économisées et la valeur de l'essence que vous n'aurez pas utilisée). Et en mars ou avril 2007, vous vous rachetez un scooter. Il faudra peut-être encore rajouter un peu au "pot", mais si ça se trouve, il sera même plus récent et plus moderne que l'autre.

Et, entre-temps, si votre ancien scooter brûle ou se fait voler, ce ne sera plus votre souci. Et vous n'aurez même pas eu à ferrailler avec votre assureur...

Maintenant... c'est vous qui voyez !

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Hors Concours

Bonjour,

Citation de jeeecy :

bah voila je savais qu'il y avait des cracks en droit des assurances ici

Re,