Résiliation bail professionel

Bonjour à tous !
J'ai un besoin urgent d'avoir des renseignements sur une question. Un agent d'assurances (libéral) démissionne le 9 janvier 2012 et attend la réponse d'une commission pour le faire passer en invalidité/incapacité de travail le 24 janvier. Quels sont ses recours pour résilier son bail pro ?
Merci je précise que ce n'est pas un sujet de fac mais cela concerne un membre de ma famille.

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Alea jacta est

Salut,

Tout est dans le Code de commerce. Selon ce qui est stipulé dans le contrat de bail, notamment pour la durée du bail les délais peuvent varier.

Voir C. com., art. L145-1 et suiv.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci je vais regarder ça.

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Alea jacta est

Re-bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire si une incapacité au travail ouvre les mêmes droits qu'un handicap pour diminuer le préavis de résiliation d'un bail professionnel ?
Merci.

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Alea jacta est