Resiliation de mutuelle

Bonjour,

Ma mutuelle MMA a cette année augmenté de 14%, je l'ai donc résilié, pour augmentation abusive, car l'année passée l'augmentation n'avait été que de 6%, ce qui est déjà énorme.

Cette résiliation a été effectuée par courrier recommandé juste après avoir reçu mon appel de cotisation, soit une quinzaine de jours avant la date d'échéance.
Ils sont rusés ces assureurs, ils ne vous envoient par leur appel 2 mois avant, histoire de pouvoir résilier leur contrat dans les règles.

Aujourd’hui, soit juste 1 mois après mon courrier recommandé, je reçois un courrier "simple" de MMA, m'affirmant que ma demande n'est pas fondée, et de fait irrecevable, et que la loi «Chatel» n'est applicable qu'aux opérations collectives et me demande de régler au plus vite ma cotisation.

Je suis un peu surpris, je résiliais pour une augmentation abusive ??

Visiblement, ou j'ai surestimé mon droit de résilier ma mutuelle pour augmentation abusive, où mon assureur n'a pas compris, ou fait mine de ne pas comprendre ma requête.

Carl Solo

Bonjour

Ce n'est pas très clair en effet.
Vous avez souscrit cette complémentaire santé en individuel ou dans l'entreprise où vous travaillez ?

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Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Suite de mon message.

En cherchant sur le web, je lis ceci :

[url:1okcyi9n]http://www.mutuelle.com/resilisation-mutuelle-augmentation-tarifaire-injustifiee.html[/url:1okcyi9n]

C'est tout ce que j'ai trouvé. A vous de lire les conditions générales de votre contrat de santé.

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Bonjour,

Moi, je serais vous, je lirais...
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9083.xhtml

et le ferais lire à votre assureur.
Pas vu clairement de distinction entre mutuelles et non mutuelles sur le portail du gouvernement.

Rappel : pour ce domaine, la loi Chatel a été retranscrite dans le code des assurances, notamment l'article L113-15-1 qui devrait vous intéresser
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080218
et qui traite des "Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes" (Titre 1er du Livre 1er). Ici, le Chapitre III.

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Hors Concours

Pour compléter :

Mutuelle et Assurance, ce n'est pas la même chose.

Les Mutuelles sont définies par le Code de la Mutualité

Les Assurances sont définies par le Code des Assurances

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

c'est un contrat individuel.

carl

[quote="
Rappel : pour ce domaine, la loi Chatel a été retranscrite dans le code des assurances, notamment l'article L113-15-1 qui devrait vous intéresser

effectivement l'article L113-15-1 semble interresant, mais MMA sont passé outre.

carl

Bonjour,

Pour compléter, dans "Recherche d'un article au sein d'un code" sur Légifrance, sélectionnez le code des assurances dans "Nom du code" et tapez donc "mutuelle" dans "Par mot ou expression" et vous allez avoir quelques surprises.

Vis-à-vis d'une mutuelle d'assurances, un sociétaire est aussi un "souscripteur d'un contrat d'assurance" et, à ce dernier titre, une mutuelle est soumise aux mêmes règles que n'importe quelle autre société d'assurance - heureusement d'ailleurs -, à savoir le code des assurances et le code de la conso (entre autres...).
Une mutuelle n'a évidemment pas le droit d'écrire :

Le code de la mutualité décrit les règles de fonctionnement "internes" des mutuelles, qu'il fallait bien distinguer de celles décrites pour des sociétés commerciales à but lucratif, seuls objets du code de commerce.

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Bo,jour,

Ne trouvez-vous pas que MMA est bien silencieux, il n'a répondu à mon recommandé par un courrier simple et laconique un mois après.

Quelle est la législation sur ce point? (Délais de réponse, s'il existe, et manière de répondre, recommandés, courrier simple...)

À t'on un délai à respecter pour répondre à une lettre recommandée, surtout si celle-ci est une résiliation de contrat pour augmentation abusive?

Quelle est la valeur de leur réponse simple? Monsieur vous avez tord, veuillez s'il vous plait vous acquittez de votre cotisation... et bla bla bla.

Cordialement

carl[/color][/color]

Bonjour,

A question simple sur lettre simple, réponse simple : La valeur que vous voudrez bien lui donner...

et vous serez réputé l'avoir reçue,
ou

et ils ne pourront pas arguer qu'ils ont envoyée...

Pas de délai obligatoire légal, il me semble, mais disons un "délai raisonnable". Passé quinze jours/trois semaines, on peut considérer qu'il n'est pas "raisonnable".[/color]

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et ils ne pourront pas arguer qu'ils ont envoyée...


je pensais bien faire un courrier de la sorte, mais qu'elle est le meilleur envoie pour celui-ci. Une lettre simple, ou une nouvelle lettre recommandée?

j'ai reçu un remboursement de "ma mutuelle", de mon ancienne mutuelle, la sécu n'a pas encore du rayer de ses listings le fait que j'ai, (presque résilier pour augmentation abusive), ma mutuelle.

ce qui prouve que MMA n'a absolument pas tenue compte de ma résiliation.
j'ai un peu peur de partir dans un bras de fer avec eux...

Merci

Carl

Bonjour,
Bon j'arrive deux ans après mais je dire ce que je "sais", la meilleure raison c'est la loi Chatel, tous ce qui intéresse les mutuelle mma c'est juste une raison valide. Après tout on sait tous que du moment que les fais sont correct tout vas bien ^^

Bonjour,
Bon j'arrive deux ans après mais je dire ce que je "sais", la meilleure raison c'est la loi Chatel, tous ce qui intéresse les mutuelle mma c'est juste une raison valide. Après tout on sait tous que du moment que les fais sont correct tout vas bien ^^