Résiliation sans frais.

Bonsoir, un ami vient de me soumettre un problème, et je me tourne vers mes camarades juristes pour trouver une solution, ce, pouvant constituer un véritable cas pratique pour certains.
Le problème juridique est le suivant : mon ami, que l'on nommera par commodité M. K, arrive à la moitié d'un abonnement téléphonique de deux ans, abonnement qui le lie à une S[/color:1m1ubuft]ociété [color=#000040:1m1ubuft]FRançaise de téléphonie mobile, pour ne pas la nommer, et la personne chargée du Service Après-Vente, avait promis unilatéralement qu'une attente de 6 mois supplémentaire permettrais à M. K, d'obtenir un nouveau téléphone, c'est-à-dire que cela lui permettrais de changer de téléphone, et malgré un certain scepticisme, M. K a accepté.
Ainsi, M. K n'appréciant guère des fausses promesses, il décide donc de partir de cette S[/color:1m1ubuft]ociété [color=#000040:1m1ubuft]FR[/color:1m1ubuft]ançaise de téléphonie mobile, pour partir vers une [color=#FF8000:1m1ubuft]autre, afin de pouvoir changer de téléphone, mais avant d'obtempérer sa résiliation, M. K tient à résilier son abonnement sans frais pour cause de "promesse commerciale non tenue".

Personnellement, n'étant qu'en première année de Droit, j'ai pensé à l'article L121-84, créé par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 exposant que "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

J'espère avoir posté dans la bonne section ^^
Sur ce,

Bien cordialement,[/color][/color][/color][/color][/color]

Bonjour,

Disons qu'on aurait plutôt pensé au droit civil qu'au droit des affaires.


Justement, vous avez lu la Charte du forum sur les demandes d'aide sur les cas pratiques (entre autres) ?


D'autant qu'avant de penser à le résoudre, encore faudrait-il y voir plus clair.
Parce que, quelle est la question réelle, en fait ?
Comment trouver un prétexte pour truander un opérateur de téléphonie mobile et pouvoir interrompre un contrat prématurément sans frais, alors qu'on n'a aucun motif valable de le faire ?

Parce que, qu'est-ce que vient faire "[u:7go0ngah]LA[/u:7go0ngah] personne chargée du Service après vente" dans l'histoire ? Pourquoi pas le balayeur ? Qu'est-ce que cette "attente de 6 mois supplémentaire" ? Attente de quoi ? "Promis unilatéralement" sous quelle forme ? Purement verbale ou écrite ? Quelle "fausse promesse" ? Traduite par quoi ou par quel manque ?
Bref, si votre ami expose ses problèmes au tribunal comme vous le faites, il n'est pas près d'avoir gain de cause…
(pour l'instant, rien vu clairement sur une modification du contrat ou des conditions contractuelles de fourniture du service de communications électroniques)


P.S. : Attention de ne pas citer nommément un opérateur existant, sous couvert de ne pas le nommer, mais que tout le monde peut reconnaître, sinon voyez du côté des articles de code qui traitent de la diffamation publique…


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