Bonjour, je suis une étudiante en deuxième année de droit et j'ai à commenté un arrêt de la cour d'appel de Douai de 2016 numéro 15da0129
Cependant au vu des retards pris en CM, j'ai dû me débrouiller seule afin de parvenir à la réalisation de ce commentaire, voici mon plan ( je tiens à préciser que j'ai mis ma semaine entière de vacance dessus chaque journée pendant 4 à 5h pour au final être totalement perdu car j'ai fais énormément de recherche.
Dans le I j'évoque le rappel du principe de l'impossibilité pour le cocontractant privée d'insérer une telle clause dans un contrat avec ville d'Amiens 1976 et distillerie de magnac lava en 1958 ( c'est le A) puis dans le b j'évoque le rappel de l'exception évoquait sans grenke location en 2014
Dans le II j'évoque l'application de l'exception en l'espèce par le juge qui reconnaît la clause licite (À) et dans le b je fais une critique de ces conditions strictes et je dis que cette exception elle sert pas à grand chose, que même si en l'espèce on a reconnu la clause valide, ça va être très rare mais je nuance en disant que ça peut se justifier par l'intérêt général mais voilà le IIB c'est juste une critique et je ne cite aussi arrêt...
Merci par avance
Je m'excuse pour les fautes d'orthographe je suis sur mon téléphone