resnsabilité du fait des choses

Bonjour,
J'ai un cas pratique où j'ai déjà trouvé pas mal de problèmes de droit et quelques réponses mais je ne sais pas la solution. Une petite fille envoie son ballon chez les voisin et escalade la cloture pour aller le chercher. Elle se fait mordre par le chien des voisin dans leur jardin. La petite fille est gravement blessée. La mère vient nous demander conseil.

Bonjour,

il y a une règle sur le forum Juristudiant : nous n'aidons les utilisateurs qu'une fois qu'ils nous ont donné leurs éléments de réflexion

Dès lors, quels sont les problèmes de droit que tu as soulevé?

Quelles sont tes propositions pour résoudre ce cas pratique?

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Ah oui d'accord. Donc les problèmes de droit sont : est ce que le voisin est responsable? j'ai trouvé quelques réponse là dessus avec la responsabilité du fait des choses. D'ailleurs il y a un article sur les catégories de chiens dangereux mais c'est dans le cadre de la location dois-je en parler? Enfait c'est plus que j'aimerais prouvé que la petite fille n'est pas responsable car c'est un incapable mineur et du coup soulevé la responsabilité des parents. Mais je ne trouve pas d'article. J'aimerais aussi trouver quelque chose sur le fait de pénétrer dans une propriété privée. Parce que n'est ce pas à cause de la petite fille entrant sur le terrain de ses voisins que le chien l'a attaqué. Le chien a normalement un devoir de garde sur la propiété. Donc n'a-t-il pas été dresser dans le but d'éloigner les cambrioleur? Et dans ce cas la responsabilité du voisin peut elle vraiment être engagé?

alors effectivement il y a pas mal de pistes à étudier :

- la responsabilité du maître du chien qui a mordu la petite fille : article 1385 du code civil

- la responsabilité du voisin (le maître du chien) qui n'a pas mis une clôture suffisante article 1383 je pense

- la responsabilité des parents de la petite fille qui ne l'ont pas surveillé et qui a pu se rendre dans un endroit interdit : article 1384 du code civil

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