Résolution Cas Pratique

Voila bonsoir/bonjour à tous
je me suis inscrit en écoutant les conseils d'un ami qui me disant qu'il faut vaut bosser à plusieurs que seul et j'ai quelques petits soucis pour résoudre mon cas pratique.
Je vais vous le copier et mettre le début de mon brouillon, toute aide sera la bienvenue merci encore :-)

1. Cas pratique
M.O'brien, fraichement elu maire dans la commune d'Oceania sur la
base d'un programme dont les principaux mots d'ordres sont « Securite,
Tranquillite et Salubrite » decide pour feter son election de frapper fort et par
un arrete municipal ordonne Parrestation et le placement en centre de
retention de tous les etrangers en situation irreguliere. Pour faciliter
I'operation, des agents de police municipale sont postes a la sortie des
etablissements scolaires de la ville.
Constatant la multiplication des comportements deviants depuis la
reforme liee au manage pour tous, M. le Maire se sent investi d'une mission
salvatrice et decide d'interdire la sortie en salle du film « La vie d'Adele » en
invoquant des scenes contraires a I'ordre moral. Cette interdiction intervient
malgre I'obtention d'un visa ministeriel d'exploitation et de la Palme d'or au
dernier festival de Canne.
Enfin, a I'approche du Marche de Noel qui jouit d'une reputation nationale, M.
le Maire, decide de renvoyer sur le territoire une image saine et prospere
d'Oceania pour lancer sa carriere politique a I'echelle nationale.
Pour faire place nette, il decide par deux arretes municipaux d'interdire au
centre ville, la mendicite eti le stationnement des personnes se livrant a la
prostitution.
Votre meilleur ami, Emmanuel Goldstein est tres inquiet de la politique du
nouveau maire en matiere de police administrative et vous demande votre
avis concernant sa légalité.

Le cas pratique ici est relatif aux pouvoirs conférés au maire.
M’O’Brien ; nouveau maire de la ville d’Océnia édicte un arrêté municipal pour mettre en rétention toutes les personnes en situation irrégulière.
Ce celui-ci décide aussi d’interdire la sortie d’un film « la vie D’Adèle »
Par ailleurs, ce dernier décide aussi, d’interdire le centre ville à la mendicité et à la prostitution par deux arrêtés.

Il convient s’étudier successivement les différents arrêtés du maire, dès lors nous étudierons dans une première partie l’arrêté sur les personnes en situation irrégulière (I) puis celui sur l’interdiction du film (II) et pour finir ceux sur l’interdiction de la mendicité et de la prostitution au centre ville (III)

I- L’Arrestation des personnes en situation irrégulière.




II- L’interdiction du Film la vie d’Adèle

Faits : Malgré, l’obtention d’un visa ministériel d’exploitation et d’une palme d’or, la vie d’Adèle se voit interdire de projection par le maire d’océnia pour cause d’atteinte à l’ordre morale car depuis la loi sur le mariage pour tous, M. O’brien, constate une prolifération de comportement déviants.


Le film ici présent dispose d’un visa d’exploitation, or le ministre de la culture est l’autorité compétente au niveau national pour approuver la délivrance d’un visa d’exploitation.
En l’espèce le film semble admis à avoir une diffusion au niveau national, d’autant plus qu’il a reçu une palme lors du festival de Cannes.

Néanmoins au niveau local, c’est le maire dans sa commune qui est l’autorité compétente et il peut interdire la projection d’un film dans les salles de cinéma de sa commune.

Consacré par la loi municipale du 4 avril 18784, l’ordre public et reprise par l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, l’ordre public correspond à une certaine trilogie : tranquillité, sécurité et salubrité.
Cette article dispose : « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques »
→ De même l’article 1 de la loi du 18 mars 2003 proclame, la sécurité comme droit fondamentale.
Si la protection de la moralité publique concerne la police administrative, ce n’est que dans la mesure ou la tranquillité publique est menacée.
L’ordre moral n’est pris en compte par la jurisprudence que s’il est une composante de l’ordre public.
⇒ Certains arrêts font se référence expressément à la notion d’immoralité.
Dans ces arrêts, « Jauffret » en1950 et « Soc. Films Lutétia » en 1959, le conseil d’état admet des interdictions de projections en usant d’un critère ambiguë : les films qui seraient « susceptible d’entrainer des troubles sérieux ou d’être à raison du caractère immorale des dits films et des circonstances locales préjudiciables à l’ordre public.
Les arrêts Baud et Noualk de 1951 on dégagé, la recherche de l’intention car il faut se référer au but en vue duquel les autorités ont agi.

En l’espèce, le mariage pour tous ayant une valeur normative, le film ne saurait être interdit pour caractère immoral.
(La jurisprudence n’admet une interdiction que s’il y’a un « péril imminent ou une urgence » comme le dit l’arrêt « Min. de l’écologie » de 2007.

Cependant il est noté que si la projection peut entrainer des « troubles sérieux », il sera possible d’interdire la publication. Dans le cas ici présent le maire prétant constater une hausse des comportements déviants depuis la reforme sur le mariage.
En l’espèce, le juge administratif étant souverain, décidera en fonction des éléments qu’il aura à sa porté.
Dès lors, s’il estime lors de son investigation qu’il y’a un risque d’incident et d’émeute il approuvera l’acte du maire, dans le cas contraire, l’acte sera annulé et le film aura droit une levé d’interdiction


III- L’interdiction du centre ville aux mendiants et aux prostitués

Faits : Par deux arrêtés, le maire décide d’interdire, dans le centre ville la mendicité et le stationnement des personnes se livrant à la prostitution car il voudrait renvoyer une image saine de sa commune à l’approche du marché de noël.

A) L’arrêté sur la mendicité

Dans le code pénal de 1810, les délits de mendicité font l’objet de sanctions.
En 1994, le nouveau code pénal, dépénalise la mendicité
La jurisprudence condamne les interdictions générales et permanentes, cependant l’interdiction occupations abusives et prolongées. Lorsqu’elle est de nature à gêner la libre circulation des personnes sou à apporter atteintes à l’ordre public est possible.
Des lors, la sécurité et la tranquillité sont des moyens pour interdire cela. Comme ce fut le cas à Nice.
Les tribunaux administratifs ont selon les cas prononcés des annulations comme ce fut le cas à Poitiers pour la ville de rochelle en 1995, par les Tribunaux administratifs en 1995 et 1997 pour les villes de Pau et de Montpellier, estimant les interdictions trop générales et permanentes.
Néanmoins, par ordonnances de référés, les tribunaux administratifs s’attache aux circonstances locales, et accorde l’interdiction lorsqu’elle s’étend à des zones urbaines non sensibles au regard de la sécurité.
En l’espèce, l’arrêté concernant la mendicité est général car elle interdit le centre ville à toutes personnes agissant ainsi, mais il a l’air ponctuel car cela serait manifestement durant la période du marché de noël. De plus il ne semble pas que le maire ait interdit la mendicité pour maintenir l’ordre public ou sécurisé le centre ville, mais pour renvoyé une image saine et prospère de sa commune.
En l’espèce, le juge administratif étant souverain, décidera en fonction des éléments qu’il aura à sa porté, cependant l’arrêté, pourra certainement suspendu.


B) L’arrêté sur la prostitution