Petite question bête mais qui, depuis que j'y pense, me laisse perplexe - je me rends compte que je n'avais pas vu ce cas : dans l'hypothèse d'une résolution pour inexécution d'un contrat ( inexécution par le débiteur, volontairement, pas par cas fortuit avec la théorie des risques ), est-ce que :
a) le juge attribue des dommages-intérêts automatiquement, même infimes ( coup double avec la résolution en partant du principe qu'elle porte préjudice à l'autre qui avait contracté de bonne foi ) ?
b) le juge n'en attribue qu'en cas d'inexécution fautive uniquement, donc de responsabilité contractuelle ?
c) le juge n'en attribue que si l'inexécution est partielle, pour compenser ?
A première vue, je pencherais pour le b) puisque réparation du préjudice, dommages-intérêts, etc... Ou alors, les juges apprécient à chaque fois souverainement et je me torture pour rien ?
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
L'article 1184 alinéa précise bien : " la résolution avec dommages et intérêt."
Cela étant dit, un préjudice est nécessaire.
__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/
C'est à cause de cet article que je me suis mise à douter, puisque mon livre parle de simple résolution
C'est vrai que ça paraît plus logique... merci
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
dommages intérets d'accord , mais il faudrait me semble t il les justifier