Résolutions de cas pratiques Droits des Obligations.

Je dois faire une analyse de cas pratiques, et je galère un peu pour trouver les références et les idées, j'ai essayé de résoudre le probleme,mais je ne comprends pas trop... Voyez un peu, si quelqu'un pouvait m'aider... Je suis en LEA... Donc je commence le droit depuis Octobre... Voilà pourquoi vous trouverez peut etre des explications qui pour vous ne seront pas du tout les bonnes...

[color=green:28fwuu4h]Droits des obligations.
TD 2: La rencontre des volontés
Les éléments subjectifs du contrat.[/color:28fwuu4h]

1) Dans un journal de petites annonces, Philippe voit que Pierre vend un vinyle collector des Beatles 1000 Euros. Philippe envoie un courrier à Pierre en lui précisant qu’il est intéressé mais à 800 Euros. Pierre accepte par retour de courrier. A cause d’une grève des postes, la lettre ne parvient que trois semaines plus tard à Philippe qui a la surprise de constater qu’entre temps Pierre a vendu le disque à Nina. Que peut faire Philippe ?

Le contrat, qui est un accord de volonté a pour finalité de faire naître des obligations. Si Pierre a accepté l’offre, en envoyant par écrit son accord, il est normalement lié de vendre ce vinyle à Philippe. Le retard de la poste n’est pas intentionnel. Cependant, Pierre a commis un quasi délit étant donné qu’il n’a pas vendu comme prévu ce vinyle à Pierre. Pierre a sûrement cru que Philippe n’était plus intéressé. Cependant , on peut penser que Pierre ne pourra exiger de dommages et intérêt car le contrat n’a pas été signé explicitement.

2) Marie achète un fonds de commerce de librairie. Ayant signé le contrat, elle apprend que le vendeur lui avait caché l’ouverture d’un magasin d’une grande chaîne concurrente, ce qui risque de rendre l’exploitation du fonds de commerce difficile.

Marie aurait du se renseigner avant d’acheter ce fond de commerce en faisant par exemple une enquête de voisinage. Pour obtenir gain de cause, il faudra que Marie puisse prouver que le propriétaire était au courant de l’existence de ce nouveau magasin, et qu’il a cherché à lui nuire. Par contre, il est hors de question de faire annuler la vente étant donné qu’on annule la vente sur un motif grave ce qui n’est pas le cas ici. Tenter une procédure pour le motif éventuel de rétention d’infos est très difficile. Marie aurait pu se renseigner également en Mairie pour connaître les aménagements de la commune. (On m'a parlé du dol en quoi peut on l'appliquer dans ce cas ?)

cordialement,[/color]

Bonjour

Pour le cas n°1: il faudrait que tu parles de la théorie de l'émission ou de reception. là est le problème. le contrat est-il formé depuis que l'acheteur a envoyé la lettre (théorie de l'emission) ou quand le vendeur a reçu l'intention d'achat (théorie de la reception). le débat est encore d'actualité dans la doctrine mais la jurisprudence a pris partie pour la théorie de l'emission.

Pour le cas n°2: le dol est une manoeuvre qui a pour but de vendre un bien tout en cachant des infos importantes. l'achereur pense acheter dans de bonnes conditions, alors que avec ses infos il n'aurait probablement pas acheté.
Attention de verifier si l'acheteur étant un professionnel pouvait très facilement se renseigner

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

bonjour,
pour le cas n°1: l'arrêt qui prend position pour la théorie de l'émission est un arrêt du 7 janvier 1981.

pour le cas n°2: comme la très justement souligné TONY 21, il faut discuter sur le fait de savoir si une obligation d'information pèse sur le vendeur (arrêt baldus par exemple). un arrêt de 2005 de la chambre commerciale a pris une position plus affirmé sur le fait de savoir si il y avait réticence dolosive en cas de manquement à une obligation précontractuelle d'information. il impose des conditions pour que la réticence soit constituée.
il faut également se demander si une obligation de s'informer ne pèse pas sur l'acheteur.
A mon sens, certes le bailleur n'a pas parlé du magasin concurent, mais je ne pense pas que cela ait été dans le but de nuir à marie. Je ne pense pas que le dol par réticence soit constituée.

j'espère avoir été assez claire.

Bon courage

Salut .
1) Pour ajouter un peu à tout ce qui a été dit. Pierre est à l'origine de l'offre. Phillippe en proposant un prix moins bas fait une contre-offre.A partir de là Phillippe en acceptant , à l'emission de sa lettre , le contrat est crée. Or c'est le cachet qui fait foi et je me demande avec les grêves si la lettre est cachetée . Après je ne pense pas que la vente pourrait voir une substitution de personne , mais Phillippe pourrait demander des dommages & interets.
2)Pour l'arrêt Baldus si je ne me trompe pas , c'est l'information qui pèse sur l'acheteur puisqu'en l'occurence c'etait un acheteur qui payait pas assez cher des photos alors qu'il connaissait très bien leur origine .
En ce qui concerne le dol des articles 1109 & 1116 du code civil.
pour la reticence dolosive il faut se demander si avec cette information la personne n'aurait pas acheté le commerce. Il faut un element materiel ( la tromperie ou le silence ) et un element intentionnel ( le fait de savoir que cette information etait capitale du consentement) . Il faut que l'erreur soit determinante du consentement , et l'on distingue le dol principal ( l'acheteur n'aurait pas acheté ) du dol incident ( l'acheteur aurait acheté mais à des conditions différentes )

Bonsoir, tout d'abord, veuillez m'excuser de ne pas vous avoir remercié pour l'aide que vous m'avez fourni lors de mon précédent TD, j'avais complètement zappé l'adresse du site internet ...

Je dois faire un TD pour samedi, j'ai essayé de chercher un peu partout cette semaine, mais sur certains cas, j'avoue que j'ai un peu de mal...

3) J'ai acheté dix kilos de truffes sur un marché spécialisé dans les Alpes de Haute Provence pour un prix de 1500 € payé en liquide et sans facture. Le vendeur m'attaque en justice en arguant qu'il n'a pas reçu l'argent. Que puis je faire ?

Tout d'abord, il aurait fallu demander au vendeur un écrit, qui aurait pu témoigner de la transaction, mais sans preuve, il est vraiment difficile de prouver quelquechose pour exiger une réparation, à moins de trouver une personne présente avec vous, et qui pourrait servir de témoin...
(avouez que je n'ai pas trop d'inspiration pour résoudre ce cas, je ne vois pas sur quels principes je peux m'appuyer)

8 ) Je suis agriculteur et locataire d'une terre agricole. Mon propriétaire, qui est dentiste, me réclame une augmentation de loyer de 80% en se fondant sur la clause d'indexation stipulée au contrat et qui est calquée sur le cours du blé, qui a fait un bond du fait des mauvaises conditions métérologiques, que puis je faire ?

Vous pouvez tout à fait refuser cette augmentation de loyer. Tout d'abord, l'avis d'augmentation de loyer doit être envoyer de 3 à 6 mois avant la fin du bail. De plus, le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le loyer de 80% pour ce motif, étant donné que ce motif porte sur une prestation qui n'existait pas lors de la création du contrat.


Je n'ai vraiment pas d'idées, de pistes, si vous pouviez m'en donner, même une esquisse, ce serait sympathique, je dois rendre ceci pour samedi.