respect du contradictoire dans une procédure orale

Bonjour à tous , et merci à l'avance pour vos interventions,

Dans le cadre d'une procédure orale , tout le monde sait que les avocats usent de conclusions écrites qui sont transmises à la partie adverse en temps utile avant une audience.

J'ai un problème dans la compréhension du respect du principe du contradictoire dans les conditions de l'oralité.

En effet , si par exemple , je reçois des conclusions de la partie adverse pour une prochaine audience et que ces conclusions ne sont pas déposées au greffe pour cause de renvoi à une prochaine date , que deviennent juridiquement parlant , ces conclusions ?

Peut-on invoquer ultérieurement des conclusions qui nous ont été transmises ? surtout si on y a répondu ?

Merci de m'aider.

Bonjour,
Une chose est certaine. Si, dans une de vos conclusions, il apparaît clairement que vous répondez à des conclusions adverses, vous ne pourrez pas prétendre les méconnaître.

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Merci Camille pour cette réponse.

Je vais étayer un peu :

Nous avons répondu à des conclusions et les avons adressées à la partie adverse pour prochaine audience.

L'audience est renvoyée.

2 mois plus tard , et 3 jours avant l'audience prévue , la partie adverse envoie des conclusions rectificatives des premières , les débats sont clos.

En gros , la partie adverse s'est servi de nos arguments en réponse pour modifier ce sur quoi nous répondions.Nos réponses se trouvent court-circuitées par leur nouvelle argumentation.

Nous sommes dans le cadre d'une procédure orale , et je cherche à savoir si je peux faire valoir la manipulation de la partie adverse ?

Merci.

cela dépend si tu es en demande ou en défense

si en demande, non ce n'est pas possible
si en défense, oui c'est possible en invoquant le respect du principe du contradictoire où le défenseur a toujours le dernier mot

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour ,

Je suis demandeur.

Dans mon affaire ,si on y réfléchit , le défenseur ne produit pas de réponse puisqu'il rectifie les conclusions auxquelles nous répondions.

Finalement , nous avons le dernier mot.

Alors , est-ce que je peux invoquer le manque de réponse de la partie adverse , par exemple ?

Bonjour,
Perso, comme l'a exactement expliqué jeeecy et que vous n'avez pas bien compris, on dirait - ou pas lu en entier -, je dirais que non étant donné que ce manque ne vous préjudicie pas à vous mais à la partie adverse, or vous n'êtes pas chargé de ses intérêts.
Seule la partie adverse pourrait s'en plaindre, seulement voilà : "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans"...
Donc, à moins qu'elle n'ait une bonne excuse...

Mais, de toute façon, les débats ne sont pas clos, puisqu'ils auront lieu à l'audience et "rectifier vos conclusions" ou "rectifier ses propres conclusions précédentes", c'est une manière de déposer de nouvelles conclusions en réponse (en fait, je ne vois pas trop ce que ça peut être d'autre).

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Les débats sont clos , le jugement aura lieu dans 2 mois.

Mon souci est que j'ai assigné pour obtenir une copie de contrat que je réclamais sans succès.

Dans le premier jeu de conclusions de la partie adverse , le contrat en question était fourni en pièces.
Dans notre réponse en conclusions , nous prouvions que la pièce en question ne pouvait pas être le contrat ,apportant des pièces en preuve ( que je ne détaillerai pas maintenant)

L'audience a été renvoyée.

3jours avant l'audience et surtout 2 mois après notre argumentation en réponse , la partie adverse envoie des rectifications à leurs conclusions et la fameuse pièce en question devient finalement un autre document.

J'ai la preuve qu'un faux a été produit mais les débats sont clos !

Est-ce que j'ai un recours ?

Bonjour,
Oui, mais vous ne dites pas ce qui s'est passé le jour de l'audience et c'est seulement maintenant que vous nous dites clairement que l'audience a bien eu lieu. Donc, effectivement, les débats sont clos aujourd'hui, mais officiellement, ils ont eu lieu après le dépôt des dernieres conclusions de la partie adverse, pendant cette fameuse audience.
Donc, pour le moment, vous ne pouvez plus rien faire d'autre que d'attendre le jugement, puis de vous pourvoir en appel.
Au fait, vous avez un avocat ? Si oui, qu'en dit-il ? C'est aussi son travail de vous expliquer tout ça.

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Oui , j'ai un avocat et je l'avais mis en garde justement , je lui demandais de parler des premières conclusions auxquelles nous répondions afin de mettre à jour les contradictions et la manoeuvre de la partie adverse.
Il a simplement dit que la pièce demandée n'était pas produite , je crois qu'il a fait une boulette.
J'ai pensé à demander une ré ouverture des débats;

La procédure a duré 10 mois , il y a eu 4 renvois et aucun débat sauf lors de la dernière audience.
La partie adverse a en fait produit des conclusions qu'elle était censée produire 9 mois plus tôt lors de la première audience ,et elle les a produites la veille , quasiment de la dernière audience.

Bonjour,
Ce que j'ai un peu de mal à comprendre, c'est que si j'ai tout bien suivi, votre adversaire ne semble pas refuser expressément de vous remettre un exemplaire dudit contrat, ce qui est l'objet de votre demande au fond, sauf que selon vous il ne transmet jamais le bon.

Question accessoire : pourquoi n'avez-vous pas l'original de votre contrat ? Il ne vous a jamais été remis ?

Enfin bref, dès lors que vous avez un avocat qui a le dossier sous les yeux, un simple forum d'étudiants peut difficilement prendre parti dans un dossier dont il ne connait que de vagues éléments.

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J'ai demandé plusieurs fois à mon adversaire de me remettre une copie du contrat avant de l'assigner.Je n'ai jamais obtenu satisfaction , donc j'ai assigné.
Je ne sais pas pourquoi je n'ai pas l'original , peut-être jamais eu le double ( convention de compte avec autorisation de découvert) ou peut-être égaré , je ne sais pas.
Dans leur premier jeu de conclusions , ils définissaient l'une des pièces comme étant le contrat , dans le deuxième jeu , cette pièce devient un autre contrat que celui qui était demandé.
Moi , j'ai une question simple ( enfin j'espère) :

Pensez-vous que je peux faire valoir les deux jeux de conclusions pour preuve littérale en cas de plainte pour faux et usage de faux en pénal , même si ce n'est que le dernier jeu de
conclusion que le juge civil retiendra ?
Il y a eu échange entre avocats de ces conclusions ( procédure orale) et nous y répondions.
Je sais que malheureusement , en civil , le juge ne retient que les écritures déposées le jour des plaidoiries , mais il n'en reste pas moins que ces écritures existent bel et bien.
Qu'en pensez-vous ?

Plus précisément , ces conclusions peuvent-elles au moins être considérées comme aveu extra-judiciaire ?

Bonjour,
Crime ou délit, il faut une intention délibérée.
Une confusion dans les pièces, rectifiée ou commise entre deux conclusions, ne peut pas, à elle seule, caractériser cette intention.
A mon humble avis, devant ces incohérences, votre avocat aurait dû solliciter un N+unième report ou les faire constater au tribunal au cours des débats oraux.
Et à partir du moment où vous avez un avocat, c'est à lui qu'il faut poser toutes vos questions.

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