Respect du contrat en préence d'un chgment de circonstances

Publié par

le 15/12/2007 à 16:15

J'ai une dissertation à faire et qui s'intitule : respect du contrat en présence d'un changement de circonstances.
Je suis un peu perdu par rapport à l'énoncé et ce qui est demandé.
Je pencherai pour un plan en deux partie :
- la théorie de la révision judiciaire pour imprévision
- Les avantages et les inconvénients de la révision (le pour et le contre)
Est ce trop restrictif ?

__________________________
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Publié par

le 15/12/2007 à 17:09

Citation de montagnepassion :

J'ai une dissertation à faire et qui s'intitule : respect du contrat en présence d'un changement de circonstances.
Je suis un peu perdu par rapport à l'énoncé et ce qui est demandé.
Je pencherai pour un plan en deux partie :
- la théorie de la révision judiciaire pour imprévision
- Les avantages et les inconvénients de la révision (le pour et le contre)
Est ce trop restrictif ?

La théorie de l'imprévision c'est justement que l'on ne modifie pas un contrat même si les circonstances economiques changent (arret canal de craponne) c'est pour cela que la plupart des contrats prévoient des clauses d'indexation ou de renégociation du contrat en cas de changement de circonstances.

__________________________
Etudiant en L2 à la faculté d'Aix-Marseille III

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