Responsabilité civile délictuelle: acceptation des risques

Bonjour, juste une petite question concernant l'acceptation des risques. Est-elle applicable seulement en matière sportive?

Peut-on dire d'une personne qui fait son jogging, et qui est blessée à la suite d'une chute de neige provenant d'un toit, alors qu'un panneau prévenait des risques de chute de neige de ce toit, qu'elle a continué de courir tout en acceptant les risques, et donc appliquer la théorie de l'acceptation des risques afin d'exonérer le propriétaire de sa responsabilité?

Je vous remercie par avance,

Pauline

Bonjour

Il est vrai que la jurisprudence a progressivement limité la théorie de l'acceptation. Cet article relate très bien l'évolution https://www.ellipse-avocats.com/2013/02/theorie-de-lacceptation-des-risques-etat-des-lieux.

Toutefois, votre raisonnement tient la route. La joggeuse savait où elle mettait les pieds
Franchement, j'adhère à votre raisonnement quand bien même il ne soit pas en adéquation avec la jurisprudence. En effet si des avocats au conseil ne s'étaient pas fonder sur des raisonnements contraire aux jurisprudences en la matière, il n'y aurait jamais de revirement de jurisprudence ...

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,
1°) Quel genre de panneau ? Posé par qui ?

2°) Est-ce le fait de courir qui a provoqué le risque de chute de neige du toit ?

3°) Que dire d'une personne qui n'aurait fait que déambuler tranquillement sur le trottoir - sans courir, donc - et qui aurait reçu les trois tonnes de neige provenant du toit sur le dos ?


__________________________
Hors Concours

Bonjour Isidore, merci pour votre article et pour votre soutient dans mon raisonnement ;) je vais donc le "plaider"!

Camille:

1) Un panneau posé par le propriétaire lui-même afin de prévenir des riches de chute de neige provenant de son toit

2) non ce n'est pas le fait de courir qui a provoqué la chute

3) Bonne question :p peut être que la personne aurait pris le temps de lire et d'éviter l'endroit! ;)

Bonjour

Bonne question :p peut être que la personne aurait pris le temps de lire et d'éviter l'endroit! ;)

Mauvais argument, car cela suppose qu'une personne qui court n'a pas eu le temps de lire le panneau, et par conséquent elle n'a pas pu accepter le risque

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,
Pourquoi la jurisprudence a t-elle réduit progressivement l'acceptation des risques? Si l'on se place côté de la victime cela signifie une absence d'indemnisation alors qu'elle a subi un préjudice corporel. J'ai souvenir d'un arrêt à une époque où la cour de cassation admettait l'acceptation des risques dans de simples activités de loisirs et pas seulement dans les compétitions.
un jeune homme de 15 ans qui à la sortie de l'école joue avec ses camarades à un jeu improvisé a à mi chemin entre le football américain et le rugby. A la suite d'un mauvais placage il se retrouve tétraplégique et la cour de cassation admet l'acceptation des risques. Ce pauvre gosse s'est retrouvé sans aucune indemnisation alors qu'en pratique c'est énorme l'argent qu'il faut pour vivre dignement quand on a ce handicap .Et bien moi je n'étais pas d'accord avec ce type de jurisprudence et je salue le fait qu'elle se soit raréfiée.
Par ailleurs s'agissant de l'affaire de Pauline sous le couvert de l'acceptation des risques vous êtes davantage sur la question de la faute d'imprudence de la victime il y a un glissement de votre raisonnement, en principe l' acceptation des risques ne présente de spécificité que lorsqu'elle est indépendante de la faute de la victime, comme le relève H Groutel « les interrogations commencent avec l'acceptation des risques dans laquelle il n'est pas possible de trouver une faute »
Enfin ne pas oublier lorsque vous parlez de propriétaire exonéré que c'est surtout au final son assurance qui s'en tire à bon compte.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Re,
1) Un panneau posé par le propriétaire lui-même afin de prévenir des riches de chute de neige provenant de son toit

Panneau conforme à la réglementation ?
Légitimité du propriétaire de placer un tel panneau en vue du public ?


2) non ce n'est pas le fait de courir qui a provoqué la chute

Alors, quel rapport avec la pratique du jogging ?


J'installe un panneau "ATTENTION ! CHIENS MECHANTS !".
Serais-je dédouanné, en tant que propriétaire, si mes chiens mordent sauvagement une petite fille qui courait dans la rue ? Au fait, peut-on considérer qu'elle aussi faisait son "jogging" et que, donc, elle en acceptait les risques ?

__________________________
Hors Concours

Bonjour Camille, désolée mais vos questions ne m'aident pas du tout et je n'ai pas autant de précisions dans l'énoncé de mon devoir.

Marianne, merci pour votre réponse. J'ai bien évidemment pour 1er argument l'absence de faute de la part du propriétaire, et l'absence de négligence ou d'imprudence de sa part. La théorie de l'acceptation des risques est évoquées très loin dans mes derniers arguments ^^ j'hésite même à l'enlever car un peu bancal!

Bonjour
Je ne parlais pas de la faute du propriétaire
je faisais référence à la victime, le fait de dire qu'elle savait les risques qu'elle prenait et qu'elle a malgré tout continué à courir vous raisonnez finalement en terme de faute. Or dans ce cas l'acceptation des risques n'a pas d'intérêt. L'acceptation des risques ne trouve de spécificité qu'en l'absence de toute faute de la victime.
Une fois encore, n'oubliez pas que la victime d'un dommage corporel a besoin de cette indemnisation pour surmonter son handicap. Une fois encore je pense qu'on zappe le fait que le propriétaire derrière dispose le plus souvent d'une assurance ce qui change tout de même la donne.
N'oubliez pas non plus que c'est justement la dureté de la cour de cassation à l'égard de la victime qui amenait à retenir des fautes partout et à amputer son indemnisation qui a conduit le législateur à sortir les accidents de la circulation du droit classique de la responsabilité pour instaurer un droit à indemnisation.
Je ne suis peut être pas objective mais ayant assisté pendant des années des victimes de dommages corporels, je peux vous dire combien leur souffrance morale et physique est grande.
J'ai eu ainsi un jeune homme de 15 ans qui faisant une initiation à l'escalade était tombé de 6 mètres de haut résultat 80 % d'IPP. Alors oui il n'avait pas écouté les conseils et n'avait pas suivi les consignes , mais expliquez au père et au gamin qu'il a commis une faute d'imprudence et que du coup il risque de ne quasiment pas avoir d'indemnisation , mettez vous en situation vous verrez, supposez votre joggeuse paralysée du fait de la neige reçue sur la nuque et dites lui ce que vous venez de démontrer... Entre le cas pratique finalement sorti des réalités humaines et la vraie vie et les vraies victimes il y a un monde et on raisonne ensuite bien différemment.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html