Responsabilité civile délictuelle: la novation

Bonjour,

Lorsque l'on parle d'une obligation naturelle qui se transforme en obligation civile, parle-t-on de "novation de l'exécution" ou de "novation de l'obligation"?

Et cette expression concerne-t-elle le fait de s'engager à exécuter une obligation naturelle ou le fait de commencer à l'exécuter? Ou les deux?

Je ne sais pas si j'ai été assez claire dans ma demande, mais merci d'avance.

Bonjour,
Il n'y a pas novation du tout, d'où l'utilisation par la cour de cassation du terme de transformation

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Salut,

J'ai l'impression que tu mélanges un peu tout.

Pourquoi parles-tu de la responsabilité civile à propos des obligations naturelle et civile ?

De plus, la novation n'est plus le mécanisme retenu pour la transformation d'une obligation naturelle en une obligation civile depuis 1995, arrêt qui retient l'engagement unilatéral comme justification de la transformation.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

Pourquoi parles-tu de la responsabilité civile à propos des obligations naturelle et civile ?
Exactement j'allais le rajouter mais je vois que Yn m'a devancée: la novation n'est pas du domaine de la responsabilité civile délictuelle, votre titre est erroné

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D'accord donc personne n'a répondu à ma question, qu'est ce que la novation?

Je précise que l'intitulé de mon titre est la responsabilité civile délictuelle car c'est le nom de mon cours dans lequel on a parlé de la novation.

Je suis en première année donc tout ce que j'ai écrit vient de ma prof et vos réponses sont certainement aussi constructives que mon titre est erroné.

La responsabilité civile délictuelle en L1 ? C'est assez bizarre comme programme, mais bon...

Si tu veux que l'on te dise ce qu'est la novation, encore faut-il le demander clairement (ce qui ne ressort pas du tout de ton premier message).

La novation est régie par les art. 1271 et suiv. C. civ., elle peut revêtir trois formes, mais on retient schématiquement qu'il s'agit de la transformation d'une obligation.

Le lien entre le débiteur et le créancier va être transformé, trois possibilités :

- Les mêmes parties, mais une nouvelle obligation
- Le débiteur change (novation par changement de débiteur)
- Le créancier change (novation par changement de créancier)

L'obligation créée est toujours une obligation nouvelle, ce qui emporte plusieurs conséquences juridiques qui sont inutiles de développer ici.

N'hésite pas si tu as des questions.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci.

Bonjour
La novation est régie par les art. 1271 et suiv. C. civ., elle peut revêtir trois formes, mais on retient schématiquement qu'il s'agit de la transformation d'une obligation.

Parler de la transformation d'une obligation pour la novation est gênante puisque c'est exactement la définition qui a été donnée par la cour de cassation pour justement écarter la novation (le fameux arrêt de 1995)
La novation est un mode d'extinction des obligations
Il faut donc la succession de deux obligations
Le débiteur et le créancier décident d'éteindre l'obligation initiale qui les lie pour [barre]en créer [/barre] une autre qui va donc être différente de l'obligation primitive.
Cette obligation nouvelle sera différente de la primitive soit qu'on aura changé de créancier , de débiteur ou de dette elle même comme l'indique Yn.
Il vaut donc mieux parler de substitution que de transformation .

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