Responsabilité civile

Bonjour à tous,

Voilà j’ai un cas pratique que je n’arrive pas à résoudre. Je n’ai rien trouvé dans mon cours qui me permette d’y répondre.

-> un chauffeur routier a renversé un piéton dans un parking. Il craint des répercussions sur son travail et aimerai connaître les conséquences de cet incident.

Je ne sais pas comment me positionner. Évidemment je n’attends pas qu’on me le rédige, je voudrai juste savoir si vous avez des informations à me communiquez Dernière modification : 02/04/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que ton cas pratique tombe sous le coup de la loi Badinter de 1985 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, impliquant des véhicules terrestre à moteur. Ce n'est pas un régime de responsabilité du fait des choses.

La victime dans un cas comme ça, même si elle a commis une faute (sauf si elle est intentionnelle ou inexcusable) sera indemnisée par la compagnie d'assurance du véhicule en cause (parfois même c'est la propre assurance de la victime si les dommages ne sont pas très importants mais à confirmer !) Dès que tu possèdes un véhicule tu dois normalement souscrire une assurance responsabilité civile.

L'objectif c'est avant tout de faciliter l'indemnisation de la victime, et pas de considérer l'auteur comme "responsable" au sens de l'article 1240 du code civil.

Tout cela évidemment est indépendant d'une éventuelle infraction pénale commise par le conducteur (mais je ne pense pas du tout que ça soit l'esprit de ton cas). Dans ce dernier cas, ce n'est évidemment plus à l'assureur de payer mais au responsable de l'infraction. Dernière modification : 02/04/2020 - par Tikamosalah

Merci beaucoup pour votre réponse qui m’a bien avancée!