Responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle

Voilà, j'ai une dissertation à faire sur le principe énoncé à l'article 1165 et ses implications dans la responsabilité civile, à l'aide de cet arrêt : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Si j'ai bien compris l'arrêt, les demandeurs sont des victimes par ricochet, puisque leurs conjoints décédés n'ont pas reçu les prestations prévues par la clause du contrat, établi par la société pour laquelle ils travaillaient, qui prévoyait une revalorisation de certains droits acquis. Vu qu'il y a eu une faute contractuelle, mais avec des répercussions sur des tiers au contrat (qui se retrouvent victimes de l'exécution fautive du contrat), il peut y avoir réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle, qui découlerait d'un dommage subi suite à une faute contractuelle.

Faire une dissertation à l'aide d'un arrêt suppose qu'on s'y réfère constamment ou qu'on s'y inspire pour trouver un plan ?

Merci

J'ai trouvé un plan tout fait dans un bouquin ! vais m'en inspirer tiens


problématique: Comment s'exprime le principe d'opposabilité du contrat aux tiers non contractants ?

[u:pjgnk98w]I) le principe de l’effet relatif du contrat[/u:pjgnk98w]

A) la détermination des tiers
B) l’existence du contrat invoquée par les tiers

[u:pjgnk98w]II) les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat[/u:pjgnk98w]

A) la promesse de porte-fort
B) la stipulation pour autrui


Edit : j'arrive pas à croire : le plan du bouquin est exactement le plan du cours de ma prof !!!

Je pense que ton plan est trop descriptif , de toute facon des que un plan reprend celui du cours c'est qu'il est pas adéquat pour une dissertation!

J'avais fait un autre plan avant ... mais je le trouve pas super


Un dommage subi suite à un manquement contractuel peut-il causer un dommage à des tiers ?

[u:335sr6kx]I) La manifestation du manquement contractuel[/u:335sr6kx]

A) Un dommage résultant d’une exécution fautive du contrat
- Art. 1147 du Code Civil -> inexécution ou retard dans l’exécution du contrat
- Obligation de résultat à la charge du débiteur : l’absence du résultat permet de considérer le débiteur comme fautif
- Faute légère et faute lourde
- Art. 1150 -> limite la réparation aux dommages-intérêts qui ont été prévus lors du contrat

B) Des possibles répercussions sur des tiers



[u:335sr6kx]II) Les conséquences du manquement contractuel[/u:335sr6kx]

A) La possibilité d’invocation de la responsabilité délictuelle suite à un manquement contractuel


B) L’obtention de la réparation d’une exécution fautive d’un contrat sur le fondement de la responsabilité délictuelle

J'ai refais un énième plan ...

Problématique : Comment un dommage subi suite à un manquement contractuel peut-il causer un dommage à des tiers ?

[u:24ufzcyp]I) la manifestation du manquement contractuel[/u:24ufzcyp]

A) l’exécution fautive du contrat
B) le principe de l’effet relatif du contrat

[u:24ufzcyp]II) les conséquences du manquement contractuel sur les tiers[/u:24ufzcyp]

A) un dommage subi par ricochet
B) l’invocation de la responsabilité délictuelle : remède au manquement contractuel



Merci d'avance !

Un peu bizarre cette "dissertation-commentaire".

Pour moi il ressort de l'arrêt que le principe de l'effet relatif des contrats, tout en étant affirmé dans la forme (rejet du moyen principal), est dans une certaine mesure vidé de sa substance par l'application de la responsabilité délictuelle (moyen à titre subsidiaire) sur le fondement de la faute contractuelle.

Cet arrêt n'est pas particulièrement novateur, y a toute une évolution depuis Chambre sociale 21 mars 1972 jusqu'à Assemblée plénière 6 octobre 2006, donc tu peux élargir pour faire une disserte sans problème.

Le plan principe/exception est pas mal dans l'idée, mais on ne peut pas se contenter de le proposer "brut de décoffrage". On ne demande pas un simple exposé du droit positif, mais d'expliquer comment ces contradictions apparentes peuvent coexister et ça doit ressortir dans ta problématique/plan ...

Si je regarde par exemple l'intro (souvent la partie la plus importante pour trouver des plans/problématique ) et le plan de mon cours sur l'effet relatif du contrat à l'égard des tiers, il est posé d'emblée la distinction force obligatoire du contrat/opposabilité, ce qui offre une bonne alternative ...

Je t'envoie mon cours si tu veux , je le trouve pas mal fait sur ce point (enfin ça se trouve il est pompé d'un manuel, j'en sais rien ^^).

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je comprends pas trop comment m'y prendre avec ce devoir à vrai dire ..


je veux bien ton cours stp doui !