Responsabilité de l'Administration

Bonsoir tout le monde !

Je suis en train de préparer une dissertation, sur un sujet que je trouve très précis, et donc peu facile. C'est pourquoi je poste ceci ce soir: j'aimerais que vous me disiez ce que vous pensez de mon plan. Cette fois-ci j'espère avoir une réponse sinon je vais finir par croire que mes sujets (ou moi-même) sont repoussants...

Sujet: Un établissement hospitalier public peut-il être tenu pour responsable de la naissance d'un enfant handicapé en raison d'une erreur commise lors d'une grossesse précédente et ayant eu des conséquences sur les grossesses ultérieures ?


I) L’évolution jurisprudentielle tendant à une meilleure indemnisation des victimes des services publics hospitaliers

A) Une jurisprudence peu précise à ce sujet avant 1992
B) L’abandon de la notion de faute lourde par l’arrêt Epoux V

II) Les conséquences directes de ces évolutions pour les administrés

A) La possibilité de remettre en cause la responsabilité de l’établissement hospitalier => indemnisation des victimes, ce que ça leur apporte...
B) Vers une meilleure protection des victimes de l’Administration

Bonsoir,

Pour moi quand on vous pose une question il faut que la réponse apparaisse dans vos grands titres ce qui n'est pas le cas. Je parle seulement de la forme, je ne m'y connais pas assez en ce domaine pour parler du fond.

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