responsabilité de l'employeur en cas d'accident de la route

bonjour à tous,
je suis en train de faire des recherches sur la responsabilité éventuelle d'un employeur lors d'un accident de la route causé par un de ses salarié pendant ses heures de travail ou lors d'un trajet professionnel.
j'ai trouvé quelques textes sur le site www.risque-routier-professionnel.fr où il est dit que:

"L’employeur est tenu à une obligation de sécurité vis à vis du salarié et doit dans ce cadre prendre toutes les mesures de prévention afin que le salarié puisse se déplacer et travailler en sécurité. Si un défaut de mesures de prévention de sa part est à l’origine d’un accident de la route, sa responsabilité pénale pourra être engagée. On peut citer notamment le cas où l’accident serait dû au défaut d’entretien du véhicule de l’entreprise ou à la charge de travail du conducteur (long trajet, absences de pauses…)."

j'ai donc bien compris que le responsabilité de l'employeur peut etre engagée. par contre je me pose deux questions:
- est-ce qu'il existe au niveau de la jurisprudence des arrets reconnaissant la responsabilité de l'employeur, exclusive ou non?
- si un employeur est au courant que son salarié n'a plus son permis et que celui-ci roule quand même, a-t-il une obligation de prévenir l'Etat sur le fait de l'absence de permis et si le salarié est condamné pour conduite sans permis alors qu'il effectuait un trajet professionnel, l'employeur peut- il voir sa responsabilité engagée?
merci pour votre aide.

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Pour la première question je ne connais pas la jurisprudence dans ce domainre je ne pourrais pas vous aider

Quant à la deuxième question si l'employeur était au courant du retrait de permis de son employé et qu'il le fait roulé quand même nous sommes dans le cas de votre texte puisqu'il manque à son obligation de prévention donc s'il fait roulé un salarié sans permis il engagera sa responsabilité pénale.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bonjour,
Sauf que... tout dépend un peu du sens de la question posée.
Si un salarié cache à son patron qu'il n'a plus de permis et qu'il cause un accident dont il est lui-même victime, le patron pourra être poursuivi par le ministère public pour manquement à ses obligations de sécurité vis-à-vis des tiers, mais pas forcément vis-à-vis de son salarié.
Et, autant que je sache, ce salarié ne pourra pas se retourner contre son propre patron sous prétexte qu'il aurait dû lui interdire de conduire.
Mais, ce pourrait être le cas si, le patron dûment informé, pousse son salarié à conduire quand même.

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Complétement d'accord
nul ne peut invoquer sa propre turpitude.
Mais un salarié peu refuser un ordre de son patron s'il est manifestement illégal. donc je pense que dans les deux cas le salarié ne pourra pas se retourner contre son patron

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bonsoir,

ok, c'est ce que je pensais! par contre j'ai lu qu'un employeur est en droit de s’assurer, périodiquement, de la validité du permis de conduire d’un membre de son personnel auquel il confie un véhicule ou qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. par contre je n'ai pas trouvé le texte de loi le disant clairement.
quelqu'un peut m'aider, svp?

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Bonjour,