BOnjour ! j'ai une question
Je travaille sur le cas des Etats Unis qui ont engagé des sociétés privées pour soutirer des informations aux prisonniers en Irak. Or on sait tous qu'il y a eu des traitements inhumains envers ces derniers .
Ma question est, est ce que les Etats unis peuvent porter la responsabilité de ces traitements infligés par les sociétés envers les prisonniers ?
Le problème c'est que les 2 Etats ne sont pas parti de la CPI, et donc l'Etat américain ne peut passer devant la CPI pour ces actes. Par ailleurs, on ne connait pas la nature des actes, et même si on nous avait dit que c'était de la torture, qui est une norme de jus cogens, la compétence de la CIJ n'est pas reconnu pour juger le cas d'un Etat qui ne respecte pas une norme impérative mais seulement pour les traités ne les respectant pas .