Responsabilité de la mairie contentieux immobilier

Voila un cas pratique je vous la fait cours et résume vaguement les faits

En fait ils s'agit de d'un couple de particuliers qui ont achetés une maison qui faisait parti d'une copropriété cette derniere ayant été construite au meme titre que les autres villa par le meme promoteur
cependant , leurs maisons situé légerement en contrebas géne la vue des voisins situé au dessus ces derniers invoquent de fait le préjudice visuel
Après avoir été comdamné dans toutes les voie de recours possible sur le territoire la question est de savoir qu'elle est la responsabilité de la mairie dans cette affaire car c'est elle qui comme dans n'importe qu'elle procédure visant a une construction a délivrer le permis de construire tout en ayant connaissance des mesure et du lieu d'implantation de la maison.
de fait si une potentielle responsabilité existe ne resrait-il pas possibile de faire un recours au près de la CEDH contre la mairie ?
ou faut-il pour ce faire recommencer une nouvelle procédure depuis le départ étant donné que la partie adverse n'est plus la meme et que le contencieux deviendra un contencieux administratif.
Help !!




merci

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L'expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs

Bonjour,

Un bonjour ne fait de mal à personne quand on s'adresse à ses semblables... (oui je sais ce n'est pas la première fois que je dis ça, je radote mais ça me semble la moindre des choses)

De plus, il serait judicieux de proposer un plan à ton cas pratique ou encore un développement sur tes pistes de réflexion. L'aide fournie sur ce forum ne consiste pas à te donner un plan détaillé pour t'éviter d'avoir à réfléchir et d'avoir une bonne note sans trop travailler mais à te confirmer que tes idées sont justes ou à te dire qu'il vaudrait mieux se diriger vers une autre piste. Le risque est de finir dans le trou noir

Peux tu, s'il te plait, nous détailler le travail que tu as déjà effectué sur ce cas pratique afin que l'on t'aide?

Bonne journée à toi

Bulle

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Bonjour,
D'autant que l'énoncé "résumé vaguement" est loin d'être clair.
Voisins faisant partie de cette même copropriété ou extérieurs et déjà présents au moment de la construction du lotissement ?
Qui a été condamné ? Le "couple de particuliers" (ce qui me surprendrait un peu beaucoup) ou les voisins (c'est-à-dire déboutés) ?
"Préjudice visuel" sur la base de quels textes légaux ?
Accessoirement, permis de construire délivré dans quelles conditions ?


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Hors Concours

Bonjour,

* : C'est discutable XD... [/color][/color]

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Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Ok, ok Alex83, la prochaine fois je me contenterai de citer le passage de la charte du forum sur la politesse au lieu de tenter de faire de grandes phrases visant la paix et l'égalité entre les hommes, désolé c'est mon côté hippie .

Bonne soirée à toi[/color][/color]

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Oh je blaguais ne t'inquiète pas =D

Bon, autrement, je voulais aussi signaler que l'avatar de juriste83 est d'une beauté saisissante (loin de moi l'idée d'afficher un chauvinisme latent ou ambiant) et qu'on devrait peut-être (à voir avec l'équipe) l'imposer comme avatar par défaut XD.




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