responsabilité délictuelle

Bonjour j'ai un cas pratique

Ce cas pratique conduit à envisager plusieurs aspects de la responsabilité délictuelle.
. M. X et Mme Y ,divorcés, sont tous deux domiciliés en Gironde. Ils sont parents d’un enfant mineur dont la résidence est tantôt celle de la mère et tantôt celle du père. Pendant les vacances d'été les parents confient leur enfant à ses grands parents paternels domiciliés dans le Finistère. Les parents autorisent les grands parents à inscrire l'enfant à un stage de voile. Durant ce stage alors que l'enfant rangeait le matériel chute pour une raison indéterminée en emportant un autre enfant dénommé Z. Ce dernier est victime d'une fracture au tibia qui le tiendra immobilisé pendant plusieurs semaines. Il est ainsi privé de la possibilité de profiter en août d’un séjour qu'il avait gagné à l'issue d'un concours scolaire.
Les parents de la victimes s’interrogent tant sur les actions qui leur ouvertes que sur ce qu’ils peuvent en attendre.
Nous envisagerons tout d’abord les dommages réparables puis la réparation des dommages.

I Les dommages réparables
En provoquant la chute de z, l’enfant de M. x et Mme y a commis une faute non intentionnelle mais de nature préjudiciable. Le dommage causé est directe mais aussi par ricochet.
A/ Les dommages directs
Selon les articles 1382 et 1383 tout dommage doit être réparée quelque soit le fait ou la faute. Le dommage causé par imprudence ou négligence devra donc faire l’objet d’une réparation. Le droit français distingue plusieurs catégories de préjudices réparables. Il s’agit des préjudices corporels puis des préjudices moraux qui semblent être présents en l’espèce
1) les dommages corporels
La réparation du dommage corporel découle directement du principe d’inviolabilité du corps humain dont l’article 16-1 du code civil dispose que « chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable ».
En l’espèce les dommages corporels proviennent d’une atteinte à la santé, il s’agit de la fracture du tibia de z. Ce dommage prend en compte divers éléments tels que les frais médicaux et chirurgicaux que les victimes devront supporter.
Compte tenu de la jurisprudence très protectrice des victimes, les parents de Paul obtiendront probablement des dommages et intérêts.
A côté du dommage corporel la victime pourra notamment invoquer le dommage matériel.
2) préjudice matériel
Ce préjudice se traduit principalement par une perte économique. En espèce tel est le cas dans le mesure où Paul ,devant être immobilisé suite au dommage, ne pourra poursuivre son stage de voile.
Les parents pourront notamment obtenir la réparation du dommage moral résultant de l’atteinte aux sentiments.

2) préjudices moraux.
Bien que ce préjudice ait suscité de vives critiques et des difficulté d ‘application par les tribunaux., son indemnisation est possible. Les dommages moraux sont très nombreux et évolutifs. La plupart d’entre eux sont issus d’un préjudice corporel, tel est le cas en l’espèce. En effet la victime pourra invoquer le pretium doloris résultant de la souffrance endurée voire de la souffrance psychologique. Ainsi la fracture du tibia peut justifier un état de souffrance physique voire même psychologique. Les séquelles du tibia cassé peuvent constituer un préjudice esthétique.
Enfin la victime pourra invoque le préjudice d’agrément résultant de la privation pour la victime de la possibilité d’exercer une activité particulière. En l’espèce le petit Paul ne pourra pas achever son stage de voile ni participer à la croisière qu’il avait gagnée.


B/ Dommages par ricochet

les parents de la victime peuvent demander réparation d'un dommage moral résultant de la souffrance de leur enfant

II/ Réparation
A/ responsabilité directe de l'auteur du dommage
art 1383 + arr 1984 reconnaissant responsabilité d'un enfant privé de dicernement
B/ Responsabilité du fait de l'enfant

J'aimerai un avis car je ne suis pas sure pour certains problèmes comme les préjudice 'd'agrément) et pour les responsabilités je me demandais si l'on pouvait engager celle du club nautique

j'attends vos réponses et avis merci !