Responsabilité des commettants

Bonjour à tous,
je me pose une question concernant les causes d'exonération de responsabilité que peut faire valoir un commettant reconnu responsable du fait de son préposé. En effet, mon professeur d'amphi et mon chargé de td tiennent des propos opposés sur la question : alors que l'un considère que le commettant peut s’exonérer en prouvant la force majeure ou la faute de la victime, l'autre estime qu'il est quasiment impossible pour le commettant de s'éxonérer, une présomption irréfragable de responsabilité pesant sur lui ! La lecture d'un ouvrage me fait pencher en faveur de cette dernière solution, mais si quelqu'un avait a une réponse claire sur la question je l'en remercierais d'avance !

Bonsoir
Sur la force majeure ils n'ont tort ni l'un ni l'autre, tout dépend de la manière dont on présente les choses
Le commettant peut s'exonérer en démontrant la force majeure, mais comme il ne peut invoquer comme cas de force majeure le fait de son préposé c'est effectivement quasiment impossible à faire admettre la force majeure. Je ne suis d'ailleurs pas sure d'avoir vu un jour l'admission de la force majeure, mais en théorie c'est possible.
En revanche il y a l'abus de fonction qui peut permettre au commettant de se dégager et là dessus il y a des cas, mais il ne s'agit pas d'un cas de force majeure
Concernant une faute de la victime, si faute il y a elle entraînera un partage de responsabilité c'est évident

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonsoir, je vous remercie de cette réponse qui m'aide à y voir plus clair !