Responsabilité du bailleur sur affaires restée dans logement

Bonsoir

une maison avec 2 logements distincts, 2 couples 1 bail de coloc

Suite à un differend entre coloc, l'un oblige l'autre à signer un congé, un EDL et une remise des clefs et lui interdit l'acces à son logement.

Toute les affaires sont dans le logement. Le locataire partant fait alors savoir en vain par voie d'huissier qu'il souhaite acceder à son logement malgrés le congé qu'on lui à fait signer.

A l'aide de ce congé Le coloc peut il s'opposer à ce que des occupants (désormais sans titre) puisent acceder à leur logement, ils sont toujours matériellement présent par les affaires restées sur place, malgrés une "remise des clefs" et un EDL.

Tout cela date de 1999 le congé est contesté en justice le tribunal (en 2004) tranche que le congé bien que "donné" dans des formes pas réguliéres à l'autre coloc, est valide.



Tout les papiers sont remplis par l'autre coloc, et à son nom. Le nom du bailleur n'y figure pas.




Le bailleur est il responsable des agissements du colocataire suivant ART 1725 "Le bailleur est tenu de reparer le dommage...."
Prejudice perte du logement et perte de tout nos effets personnels (meubles, documents personnels....)

Révoltés par le comportement de la police et les décisions de justices nous n'avons plus donné suite.


Le congé est jugé valide en appel, peut on aujourdhui contester la manière dont le congé a été obtenu ?


Qu'en pensez vous ?

idem mets tout dans un seul post

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