Responsabilité du fait d'autrui

Bonsoir,

je me permets de vous demander votre aide concernant la différence entre le terme fonction et le terme mission dans la responsabilité du commettant du fait du préposé.

Pourriez-vous m'éclairer sur cela s'il vous plaît ?

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Responsabilité du fait d'autrui

Publié le 30/03/2013 Vu 916 fois 0 Par Floflo2

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