bonjour j'avais une petite question à vous poser sur mon sujet de cas pratique il y'a un couple qui se rend à un magasin pour faire leur courses.
Il est indiqué que la femme laisse échappée une bouteille qu'elle avait saisit pour lire l'étiquette.
La bouteille tombe sur le sol et explose.
on sait bien que le responsable est le magasin,mais je pense qu'il peut y'avoir une exonération pour le fait de la femme qui l'a laissé échapée ?
Est ce correct?
Merci de votre réponse
Bonjour, vous la voyez comment l'exonération totale ?
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
lorsque le fait d'un tiers présente les caractères de la force majeure il y'a exonération totale
D'accord mais dans votre cas invoquer la force majeure est vouée à l'échec.
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Pourquoi?moi j'ai penser que le propriétaire peut invoquer le fait de la femme,et le fait de la femme pour le propriétaire est un évènement irrésistible et imprévisible
Non la force majeure n'est pas admise aussi facilement que cela, le fait de faire tomber une bouteille est assez courant pour que déjà ce ne soit pas imprévisible. Je suis catégorique , il n'y a pas ici de force majeure.
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Tenez allez voir cet arrêt vous allez voir que la force majeure n'est pas facilement admise
Chambre civile 2
Audience publique du jeudi 4 juillet 2013
N° de pourvoi: 12-23562
la victime avait les jambes pendantes le long du quai à l'arrivée du train et n'a pas bougé malgré les avertissements sonores du conducteur du train
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
je vous remercie de votre aide......
donc ici dans mon cas il y'aurait bien engagement de la responsabilité du propriétaire sur le fondement de l'art 1384 al 1 er du code civil
Les conditions de l'article 1384 al 1er sont bien remplies mais le propriétaire peut invoquer la faute de la victime qui ne serait pas imprévisible et irrésistible. Dans l'hypothèse où cette faute serait reconnue elle pourrait amener à un partage de responsabilité donc une exonération partielle.
Maintenant y a t-il vraiment une faute d'imprudence ? Qu'en pensez vous ?
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
ba je pense qu'il y'a une faute d'imprudence puisqu'elle pouvait rattraper la bouteille alors qu'ici elle l'a laissé échapper.....
Invoquez la alors, mais en démontrant son imprudence sa négligence et si la faute est retenue le tribunal retiendra un pourcentage pour cette faute avec une appréciation souveraine des juges du fond quand à son évaluation. Après rien ne dit que la faute sera retenue, je pense à un arrêt ou des jeunes avaient escaladé des balcons ciment et ils s'étaient blessés. Le propriétaire a été reconnu responsable sur 1384 al 1er, et la faute des ados n'a pas été reconnue. Alors certes il y avait des dommages corporels ce qui peut aussi expliquer la position des juges, je vais essayer de retrouver l'arrêt
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Voilà arrêt retrouvé
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 14 décembre 2000
N° de pourvoi: 99-12999
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html