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bonjour,
mon cas pratique me pose quelques difficultés!! 
je voulais savoir si mon raisonnement est juste...
Quentin est un étudiant en droit malchanceux. Supporter de Grenoble, il s’est rendu samedi dernier au match de son équipe préférée. Distrait au moment des contrôles de sécurité, il heurte la paroi vitrée alors qu’il marchait sans regarder devant lui, la tête autant embuée par ses pronostics de score que par les quelques verres qu’il a bu à la buvette. La vitre, qui s’est brisée à son contact, l’a blessé au nez.
pour celui ci je l'ai déjà fait! notion de chose, fait de la chose (en l'espèce chose inerte et jurisprudence des portes vitrées de 2 arrêts de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 24 février 2005 où elle revient sur sa position traditionnelle donc quand la chose est inerte il faut que la victime prouve le caractère anormale, garde, etc...)
Après un bref passage à l’infirmerie, il se rend enfin en tribune mais le match doit être arrêté un court instant car l’infirmerie a pris feu, et celui-ci s’est propagé à la buvette gérée par la commune: Quentin avait oublié d’éteindre sa cigarette alors qu’il était allongé sur le brancard.
c'est surtout celui ci qui me pose problème... bon je sais qu'il a la garde, que la chose est active, la cigarette entre dans le champs de l'article 1384 al1.
mais après je ne trouve pas la solution! j'ai bien vu des jurisprudences dans le code civil qui le déclare responsable.
je pense que son état "mental" (puisqu'il s'est cassé le nez) n'est pas pris en compte pour déterminé sa responsabilité.
ou peut être qu'il faut partir sur la responsabilité du fait personnelle ( la faute) ...
Furieux de la défaite de son équipe, il s’emporte dans un élan de colère et shoote dans une canette de bière qui trainait sur le trottoir. Celle-ci atteint le visage d’un passant. Sûr de ses connaissances juridiques, il se sait cependant non responsable, n’étant pas le propriétaire de la canette. (celui ci je l'ai résolue aussi)
Qu’en pensez-vous ? (vous devez envisager tous les faits générateurs possibles)
merci d'avance pour votre aide!!!!!!! 
Bonsoir,
Hey!
Si tu as pu répondre au premier problème en t'aidant sûrement de la jurisprudence, tu ne devrais pas avoir de gros problèmes pour solutionner les suivants.
En effet, le 2 et 3 points ne sont pas si différents que ca.
Pour simplifier la réflexion, il est plus facile de commencer avec le problème 3.
Comme il est très souvent indiqué a titre d'exemple quand on étudie la responsabilité du fait de la chose appliquant l'article 1384 du Code Civil, la garde de la chose est octroyée à la personne qui tire sur la cannette qui est à terre, car elle possède l'usage, le contrôle et la direction, même momentanée.
Il n'est pas nécessaire que Quentin soit le propriétaire avant de frapper la cannette pour en être le gardien, d'où sa responsabilité civile engagée sur la base de l'article 1394.
Pour le problème 2, tu peux te baser sur le même principe que précédemment, d'autant plus que la cigarette il ne l'a pas trouvé par terre, mais au contraire il lui appartenait. La présomption de la garde revient automatiquement au propriétaire.
Mais encore, la responsabilité de Quentin pourrait se fonder sur la base de l'article 1383 du Code Civil, car il ne doit pas seulement répondre de ses faits, mais également de sa négligence et son imprudence dont il a fait preuve en ne s'assurant pas d'éteindre sa cigarette (à l'intérieur d'une infirmerie?! ^^)
Le malheur qu'il a subi au nez, ne constitue en aucun cas un "dysfonctionnement mental", donc il n'est pas nécessaire de marcher sur ce terrain, d'autant plus que le discernement ne constitue pas un élément constitutif de la garde de la chose.
Voilà!
Bonsoir,
Avant de vous aider, nous préférerions avoir des éléments de réflexion.
Toutefois, si j'étais vous, j'irai fouiller dans la jurisprudence, on trouve parfois des perles, et la responsabilité extra contractuelle est avant tout prétorienne (d'ailleurs, si CATALA ou TERRE pouvait passer par là pour rendre l'imbroglio jurisprudentiel un peu plus cohérent, je suis preneur)... Je pensais, comme ça, à une fameuse Gare de Bordeaux qui aurait brulée elle aussi, en septembre de l'année 1920...
Je dis ça, j'dis rien...
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Charte à lire avant de poster.
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Bonjour,
On peut supposer que moly, qui n'a pas reparu sur le forum depuis son seul message de demande d'aide, a résolu son problème depuis début mars.
D'ailleurs, à force, il pourrait être intéressant d'étudier le nombre de cas similaires sur le forum par rapport à ceux qui prennent au moins la peine de réagir aux réponses qu'on leur donne.
A noter quand même un détail…
(au temps pour moi, je n'avais pas regardé la date cette fois-ci...)
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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Bjr,
Pas grave.
Par contre...
Le mystère de la clope qui a flanqué le feu à l'infirmerie, qui a communiqué l'incendie à la buvette d'à-côté, puis au stade de foot-ball tout entier avant de détruire entièrement la ville de Grenoble, ce qui - de fil en aiguille et par propagations de proches en proches - a provoqué l'explosion catastrophique de la centrale de Fessenheim, reste entier...
Qui sera considéré comme responsable de tout ça ????
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