Responsabilité du fait des choses

Dans mon cours, il est indiqué que la responsabilité du fait des choses est une présomption de responsabilité (arrêt Jand'heur 1930). Mais est-ce-que cela signifie une responsabilité pour faute?
Et qu'est-ce que la présomption de faute?

Merci.

C'est une responsabilté sans faute. C'est pour ça qu'il y a une présomption de responsabilité du gardien de la chose.
L'utilité de la présomption est d'indemniser plus facilement la victime. Mais c'est une présomption simple, c'est à dire qui admet toute preuve contraire.

Donc présomption de responsabilité = responsabilité sans faute. On présume la faute et le lien de causalité.
Pour la présomption de faute, on présume seulement la faute et non pas le lien de causalité.
C'est bien cela?

Je dirais qu'une présomption de faute ou une présomption de responsabilité c'est bonnet blanc et blanc bonnet.
Ce qu'il faut retenir c'est que la responsabilité du fait des choses est une responsabilité sans faute. Ici on va présumer l'existence d'une faute du gardien, même s'il n'y en a pas nécessairement.
Ce sera au gardien de prouver qu'il n'a pas commis de faute, on inverse la charge de la preuve car c'est plus facile dans le sens là. C'est toujours la logique indemnisatrice de la jurisprudence qui se fait sentir dans ce mécanisme.

ok, merci beaucoup, j'ai compris

Non, Yann, c'est pas ça!

La présomption de faute et la présomption de responsabilité, c'est plutôt bonnet blanc et bonnet noir. En effet, la présomption de faute, comme elle l'indique, fait que la faute est présumée et que la preuve de l'absence de faute suffit pour s'exonérer (responsabilité du fait personnel).

Edit : Désolé j'ai un peu déliré. A la place du paragraphe précédent, il faut lire :
La responsabilité du fait personnel est une responsabilité pour faute (la faute doit être prouvée). La responsabilité du fait des choses est une responsabilité qui était basée sur une présomption de faute (définition donnée ci-dessus), pour arriver à une présomption de responsabilité (idem).

La présomption de responsabilité, signifie que la responsabilité est présumée, qu'il y ait faute ou pas. Dans ce régime, celui de la responsabilité du fait des choses, il y a une présomtion de responsabilité. Le présumé responsable ne peut s'exonérer que par la faute de la victime (qui exonère partiellement ou totalement selon son incidence sur la création du dommage), ou alors par la force majeure. Il y a aussi le rôle passif du dommage et le transfert de garde qui exonèrent.

__________________________
[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color]

la responsabilité du fait personnel n'est pas présumée. la victime doit donc prouver la réunion du dommage de la faute et du lien de causalité

Pour moi le régime de la responsabilité du fait des choses est un régime de présomption de faute. Qui conduit nécessairement à une présomption de responsabilité.
Si on présume que tu as commis une faute, on va présumer également que tu es responsable de ce qui se passe. Ca me semble logique non?
Je sais bien que les deux notions ne sont pas pareil, avec le différence donnée par Fabcubitus. Mais elles se rejoignent, d'où mon expression.
Quelqu'un pour trancher ce débat éminament doctrinal?

C'est vrai que en présumant la faute, on présume aussi la responsabilité, mais ce n'est pas pour autant une présomption de responsabilité stricto sensu car l'interêt de la distinction est surtout lié aux moyens d'exonération. Car comme l'a dit fabcubitus, la présomption de responsabilité rend la preuve de l'absence de faute indifférente, alors que celle ci peut renverser une présomption de faute.

Ainsi, la responsabilité du fait des choses implique que le présumé responsable ne peut pas s'exonérer en prouvant l'absence de faute, mais seulement en cas de force majeure voire faute de la victime. Il s'agit donc bel est bien d'une présomption de responsabilité.

Entièrement d'accord avec chris27fr.
Je propose aussi d'apporter au débat ce que j'ai mis en gras dans mon édit ci-dessus sur l'évolution de l'élément sur lequel porte la présomption dans la responsabilité du fait des choses.

__________________________
[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color]

J'ai compris aujourd'hui en TD qu'avec la présomption de responsabilité, la responsabilité est présumée! , et que le responsable ne peut s'exonérer que par la force majeure ou faute de la victime.
Avec la présomption de faute, il peut s'exonérer en apportant, en plus, la preuve qu'il n'a pas commis de faute.
Donc tout se joue sur les causes d'exonération.

Par conséquent, cela confirme bien ce que tu disais fabcubitus1. Merci à tous pour toutes vos réponses qui m'ont bien éclairée.

SVP, par pitié arrêter de parler de présomption de responsabilité : on ne peut présumer qu'un fait, donc pas une responsabilité. La cour de cassation parle plutôt aujourd'hui de responsabilité de plein droit, ce qui signifie que la responsabilité ne repose pas sur une faute et qu'il est impossible pour le responsable de s'exonérer en rapportant la preuve qu'il n'a pas commis de faute. Il ne peut s'exonérer que par la force majeure et la faute de la victime (partiellement si elle ne présente pas les caractères de la FM)...

__________________________
da mihi factum dabo tibi jus

Je me demandais justement pourquoi mon prof employait tantôt présomption de responsabilité et tantôt responsabilité de plein droit l'autre Merci juriscivilis pour cette précision