Responsabilité du fait des choses

Salut à tous, je sais que je vais poser une question bête mais je voulais savoir une chose, dans l'arrêt Franck contre Connot de 1941, on définit le gardien comme ayant l'usage, le controle et la direction de la chose, jusqu'à là, aucun pb mais je voulais savoir une chose qu'entend t on par usage? Controle? Direction?

Merci d'avance ^^

Bonsoir
Attention l'arrêt Franck pose avant tout une présomption est le propriétaire est présumé gardien sauf s'il démontre avoir perdu l'usage la direction et le contrôle
L'usage et le contrôle c'est facile
La direction à une connotation plus intellectuelle , il faut avoir un pouvoir indépendant et autonome sur la chose ce qui explique qu'un préposé ne sera pas gardien car même s'il utilise et contrôle par ex la voiture de service que le commettant lui a confié le pouvoir de direction est conservé par le commettant .

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Dans mon cours j'ai noté que même si le fils avait emprunté la voiture il n'en restait pas moins gardien de l'objet, mais à ce moment il ne disposait pas de la voiture et j'ai écrit que seul le vol lui a fait perdre sa qualité de gardien, je ne sais pas si c'est moi qui ait fait une erreur en prenant le cours, pourrais je avoir une explication sur ce point svp ?

Oui le vol lui fait perdre la garde, quand un véhicule est volé le propriétaire n'en n'a plus ni l'usage ni la direction ni le contrôle cela paraît évident

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la responsabilité du fait des choses est elle exclut aussi en matière sportive même si on a identifié l'auteur de l'acte dommageable?
Arrêt de la deuxième ch.civ du 16 septembre 2010 avec des joueurs de hockeys

On a dit que c'était exclu mais si on arrive à identifier on peut l'appliquer ou pas ? Il y a un arrêt qui pose cette règle?

Bonjour
Cet arrêt ne concernait pas la responsabilité du fait des choses:
l'association était poursuivie certes sur 1384 al 1er mais cela concernait la responsabilité du fait d'autrui et dans la mesure où il s'agissait d'une compétition sportive pour que sa responsabilité soit engagée il fallait une faute caractérisée du joueur , ce qui n'était pas le cas en l'espèce. La solution est parfaitement classique et l'arrêt est d'ailleurs inédit

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Rebonjour, mais si on avait voulu on aurait pu ou pas engager sa responsabilité sur le fait des choses ? Comme on a l'auteur et cela pourrait être plus favorable comme on n'exige que la présence d'un dommage et pas une faute??

Non . Si dans cette affaire la responsabilité du fait des choses n'a pas été invoquée c'est qu'elle était vouée à l'échec. ici on se heurtait à l'acceptation des risques et l'impossibilité d'invoquer dans cette hypothèse 1384 al 1er (votre arrêt est antérieur à l'arrêt de nov 2010 qui opère sur ce point un revirement)

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