Responsabilité du fait des choses : une responsabilité objective?

Bonjour,

Je me demande si la responsabilité du fait des choses est toujours considérée comme une responsabilité objective.

En fait, je ne comprends pas comment elle peut être considérée comme subjective. Pour moi, si je prends l'exemple d'une voiture qui cause un dommage à un tiers. C'est la voiture qui a causé le dommage. Mais c'est moi qui contrôlait cette voiture. Du coup, je ne comprends pas trop, comment on peut apprécier ça de manière objective. Dois-je me demander qu'est-ce qu'aurait fait un "bon père de famille" ?

Je suis un peu perdu dans ces notions...

Merci :)

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Bonjour
Déjà votre exemple est mauvais , car si une voiture cause un dommage à autrui ce n'est pas la responsabilité du fait des choses qui s'applique mais la loi de 1985 qui est un système d'indemnisation et non de responsabilité. Donc dans votre hypothèse ce n'est plus 1384 al 1er qui pourra être utilisé par la victime
Par ailleurs s'agissant de la responsabilité du fait des choses si elle était totalement objective , seul le propriétaire d'une chose serait systématiquement le responsable , or si le propriétaire est effectivement présumé le gardien il peut se dégager en démontrant qu'il n'avait plus l'usage la direction et le contrôle 'arrêt Franck / Connot de 1941).

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Bonjour,

D'accord, je n'avais pas compris comme ça la notion d'objectivité. Etant donné que la présomption est réfragable, on peut donc dire que la responsabilité n'est pas totalement objective.

Merci :)

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Bonjour

Oui, après effectivement celui qui est le gardien sera responsable de plein droit et ne pourra se dégager que par la preuve de la force majeure ou la faute de la victime
Mais le plus souvent celui qui est gardien apparait comme celui qui pouvait prévenir le dommage , donc quelque part la faute est sous jacente, ce qui avait fait écrire à Flour et Aubert dans leur manuel je vous l'écris de mémoire, "qu'on le veuille ou non ou non la responsabilité du fait des choses telle qu'elle est conçue se bâtit en porte à faux sur la faute et sur le risque".
Si la cour de cassation on avait voulu une vraie responsabilité objective elle aurait opté pour la garde juridique

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