Responsabilité du gouvernement devant le Parlement

Bonjour à tous.

J’ai une dissertation à faire sur la responsabilité du gouvernement devant le parlement et je pensai à un plan de ce type:

I: La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement

A- L’article 49-1

B- L’engagement de la responsabilité sur un texte (49.3)

II: La mise en cause de la responsabilité du gouvernement

A- La motion de censure spontanée (49-2)

B- La motion de censure provoquée (49-3)

Je compte parler dans l’introduction de l’instabilité gouvernementale sous les III et IV Républiques ainsi que de la rationalisation ratée de du parlementarisme sous la IV ème République.
Mon problème est que, comme vous le savez, le gouvernement n’est responsable que devant l’Assemblée nationale (cf article 50 de la constitution),même si l’article 49 alinéa 4 dispose que “Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d”une déclaration de politique générale” il n’y engage pas sa responsabilité.
Or mon sujet concerne la responsabilité du gouvernement devant le Parlement alors comment caser la question du Sénat dans mon plan dans la mesure ou je n’ai pas vraiment de quoi en faire une partie? L’écarter dans l’introduction?
Merci à vous.

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"Je crois au salut de l'humanité, à l'avenir du cyanure" Cioran

Yep,

Je pense que ton plan va se résumer à la récitation du cours que tu as eu en CM. A quelle problématique le plan répond-il ?

Il me semble également que tu ne parles pas du fait majoritaire (et donc, par analogie, de la cohabitation) qui est un élément important dans ce genre de sujet étant donné qu'il limite grandement la mise en jeu de ladite responsabilité.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Tu as raison mon plan n’est pas très intéressant je vais en changer.
Pour la problématique je pense partir du postulat de base qu’il n’y a eu qu’un renversement en 1962 et que, par conséquent, on peut se poser la question de l’existence d’une réelle responsabilité gouvernementale?
Cette stabilité gouvernementale tient, à mon avis, moins de l’encadrement de la procédure par la constitution que de la situation politique et du mode électoral bien différents de sous la IV ème République.
Après le problème reste le plan, une distinction textes et faits est elle pertinente ici?
Dernière petite chose quelle est l’impact prévisible de la réforme de juillet 2008? j’ai pas trouvé grand chose sur le sujet.
Merci

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"Je crois au salut de l'humanité, à l'avenir du cyanure" Cioran