Responsabilité du gouvernement

Salut à tous (c'est mon premier post)

voilà j'ai ce sujet de dissert "la responsabilité du gouvernement sous la Vème république"

J'ai pensé à un plan, si vous pouvez me dire ce que vous en pensez:

I ) Les responsabilités constitutionelles
A) civile et pénale
B) devant le Parlement
II ) La responsabilité contextuelle : devant le Président
A) pendant une concordance majoritaire
B) en cas de cohabitation

VOus parait-il répondre à la question, ou dois-je insister sur une évolution au cours de la Vème, de la responsabilité pénale par exemple, ou bien encore sur une responsabilité individuelle (I) et collective (II)?
J'ai un doute affreux
Merci à tous

Tu peux aussi évoquer la responsabilité devant les citoyens, via les élections. En intro parle de l'évolution historique en faisant brièvement référence aux précédentes constitutions. Tout ce qui est évolution je le mettrais en intro.
C'est quoi ta problématique?

D'accord avec toi, la responsabilité devant les électeurs, c'est LE point qu'on avait tous oublié au partiel... et celui qu'attendait le plus notre prof, lequel s'était régalé à nous l'apprendre lors de la correction

Je crois que la problématique c'était " une responsabilité effective ? " mais je ne suis plus très sûre...

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Regarde sur le site je viens de rajouter quelques fiches qui pourront t'intéresser.

Merci !

Sinon j'ai changé d'axe, je pense écarter la responsabilité pénale et civile, qui porte peut être plus sur la responsabilité individuelle des ministres et non pas sur la "responsabilité gouvernementale" entité plus globale

Du coup j'hésite sur la problématique. En gros,

Les subtilités de la responsabilité gouvernementale non pas dans la lettre de la Constitution mais dans la pratique au cours de la Vème, avec comme thèmes cohabitation/fait majoritaire (Président), motion de censure obsolète, 49-3 fréquent (Assemblée) et revirements éléctorals (responsabilité face au peuple)
donc on aboutit presque à responsabilité effective, je viens de m'en rednre compte. Bon je sens que je vais partir là dessus,

merci à vous 2

Il faut parler de la responsabilité pénale des ministres!

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Avec l'affaire du sang contaminé... c'est un bel exemple d'effectivité de la responsabilité, puisqu'il n'y en a pas eu
Bonne chance pour ta dissert' ^^

( je me souviens, à l'examen on avait aussi eu la responsabilité... mais sous les IVè ET Vè R, donc comme la plupart n'avaient pas écouté le prof ( " au deuxième semestre, vous devez savoir ce qu'on a dit durant le premier ET le deuxième parce que vous aurez des comparaisons " ), y a eu du rétamage de masse Aaaah, constit', c'était bien )

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Au vu du corigé il ne fallait pas parler de la responsabilité pénale, puisque le sujet est la responsabilité gouvernementale et non pas ministérielle; donc délimité à la responsabilité du gouvernement en tant qu'équipe.

Tant mieux je l'avais écartée
merci.

une correction type a-t-elle été proposée?

si oui peux-tu nous la soumettre?

merci

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M2 - DJCE de Nancy
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I)La responsabilité de droit du gouvernement devant le Parlement: une caractéristique du régime parlementaire
A)Une responsabilité affirmée par la Constitution
B)Une responsabilité néanmoins virtuelle
II)La responsabilité de fait du gouvernement devant le président: un symbole de la présidentialisation du régime
A)L'instauration d'un pouvoir hiérarchique du président sur le Premier ministre
B)Une responsabilité conjoncturelle

merci beaucoup

@ bientôt j'espère

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Bonsoir, j'up le sujet.

J'ai lu que vous évoquiez la responsabilité électorale du gouvernement. Pouvez m'éclairer sur ce point? Je ne comprends comment le gouvernement peut-être responsable devant les électeurs à partir du moment ou celui-ci est nommé par le Président/PM et non par le peuple?

Merci! :)

Bonsoir,

Sans être une experte en la matière, il me semble que la responsabilité du gouvernement face aux électeurs concerne le fait que le gouvernement est responsable devant le parlement qui peut adopter une motion de censure et renverser ce gouvernement (parlement qui est lui élu).

Pose la question à Jean-Marc Hérault.... ;-)

L'actualité peut répondre à ta question. Pourquoi le Président et le gouvernement se sentent-ils concernés par les résultats des élections européennes. Pourquoi certains partis se permettent-ils de demander la démission du gouvernent suite à ces mêmes résultats?

Même si c'est de manière indirecte, le gouvernement a de fait une forme de responsabilité dans toutes les élections.