Responsabilité objective et responsablité de plein droit

Bonsoir,

J'aimerais savoir si il existe une différence entre la responsabilité dite objective et la responsabilité de plein droit. En fait je dois commenter un arrêt sur la responsabilité parentale, et j'aimerais faire comme sous partie a) la responsabilité parentale, une responsabilité objective ( il n'y a pas de nécessité de faute du mineur) et b) la responsabilité parentale, une responsabilité de plein droit ( l'absence de faute du parent ne l'exonère pas de sa responsabilité), du coup je me demande si c'est pertinent comme analyse.

Merci d'avance!

Bonjour
Je vous conseille d'aller lire le rapport annuel de la cour de cassation de 2002 qui explique bien toute la responsabilité parentale
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/pere_mere_6112.html

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,

Si c'est bien de ce lien que vous parlez, je crois qu'il apparaît mieux comme ça.

https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/
deuxieme_partie_tudes_documents_143/
tudes_theme_responsabilite_145/pere_mere_6112.html

Oui c'est ça je ne suis pas très douée pour les liens .... Merci

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