Responsabilité parentale

Bonjour à tous,
je suis amené à travailler sur la responsabilité du fait d'autrui à l'occasion d'un cas pratique relatif à la responsabilité parentale.
En l'espèce, Damien et Julien sont mineurs. Damien cause un dommage à Julien. Julien cherche donc à engager la responsabilité de Damien, mais vu qu'il est mineur, c'est la responsabilité des parents qui est engagée. Mais cette responsabilité parentale dépend de 4 conditions (autorité parentale, cohabitation, fait dommageable de l'enfant et minorité).
Si la responsabilité parentale ne peut être engagée car il manque l'une de ces conditions, comment peut-on indemniser la victime du dommage ? (pas de responsabilité du mineur et pas de responsabilité parentale).

Le cas pratique ne porte pas sur cette question, mais comme j'envisage la possibilité que ces 4 conditions ne soient pas réunies, je me demandais comment pouvait alors être indemnisée la victime.

Merci, +++ !!

Bonjour,

Vous ne semblez pas du tout au fait de la jurisprudence sur le sujet. Révisez-là vous y verrez dans doute plus clair :

Fullenwarth, Blieck, Levert, Minc et Poullet. Vous trouverez ainsi facilement votre réponse.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Et, plus simplement, revoyez un peu votre code civil, notamment le titre IV, mais pas seulement.
Dans quels cas bien précis les deux premières conditions ("autorité parentale" et "cohabitation") pourraient-elles ne pas être remplies ?

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Hors Concours