Responsabilité pénale du contrôleur aérien

Bonjour,

J'ai fait aujourd'hui une présentation à mes collègues de la responsabilité pénale que nous encourrons dans le cadre de notre activité.
Je ne suis pas pénaliste (eux non plus), et j'ai donc surtout présenté des cas de jurisprudence, pour leur donner des exemples concrets.
Toutefois, il m'a bien fallu leur parler de la faute non intentionnelle (art 121-3 NCP), et des notions de négligence, imprudence, manquement à une obligation de sécurité, et de celle de diligences normales.
Quelqu'un pourrait-il me donner des références sur le sujet ? Je suis preneur de jurisprudence comme de doctrine, car je trouve le sujet passionnant et que je m'attends à des questions plus précises de mes collègues.
Merci d'avance

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Je jetterai un coup d'oeil demain dans les bases de données - il existe une revue de droit aérien parmi les références. Ma mère avait étudié le droit aérien mais son cours est vieux. Je te tiens au courant, ça a l'air d'être un sujet très intéressant ( dont tu peux nous présenter des détails sur le forum ou sur le site, nous sommes curieux )

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*Membre de la BIFF*

Laisse tomber les cours de droit aérien. Ca traite plus du transporteur que du contrôleur. Regarde plutôt, si tu peux, si tu trouve de la jurisp....

Quant à te présenter le sujet, c'est un peu difficile, car la compréhension demande une connaissance minimum du milieu, des techniques et des textes qui régissent le domaine. Mais bon, je me demande si je ne vasi pas me remttre aux études pour apporter ma pierre à l'édifice....

Merci de regarder en tout cas.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Alors, j'ai fait une recherche sur Lextenso, Le Doctrinal et Légifrance, avec les mots clefs " responsabilité pénale ET contrôleur aérien " ( en rajoutant des troncatures et des adjacences pour augmenter les réponses ), j'ai trouvé quelques décisions et deux liens que je t'envoie par mail, tu me diras si elles sont intéressantes.

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