Bonjour,
j'aurai aimé savoir qui étaient touchés par la responsabilité politique ? et par la responsabilité pénale ?
j'ai pensé au président de la république, au premier ministre au gouvernement mais est ce que le parlement peut être responsable aussi ? et y'en a t il d'autres ?
Bonjour,
si je me souviens bien, la résponsabilité pénale n'éxiste plus depuis la IIIème République.
En revenche, le premier ministre et les ministres ont une résponsabilité politique envèrs le président et le parlement; c'est pour cela que les actes du président doivent être contresignés par le premier ministre ou, à défault par le ministre concerné. Enfin, le gouvernement dispose du droit de dissolution sur le parlement (seulement pour le chef du gouvernement)
D'accord, merci beaucoup pour ta réponse.
Par contre, en ce qui concerne le sénat et l'Assemblée Nationale, ont ils une responsabilité aussi ?
Aujourd'hui, le parlement est bicaméral: cela permet d'éviter les abus de pouvoir d'une seul chambre (comme pour la convention en 1791). Le sénat et l'assemblée nationnal se complète. Chacune des chambres peut voir ses pouvoirs atténué par l'autre. Cela se caractérise nottament par:
-l'élection de certains sénateurs par les députés
-la mise en place d'une navette législative
-obligation de demander l'accord du sénat lorsque l'AN souhaite dissoudre le gouvernement
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