responsabilité spéciales

Hello,
Qui pourrait m'expliquer, la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés en ce qui concerne le fait dommageable du préposé (arrêt costdoat...etc).
Ca serait bien sympa....les partiels arrivent à grand pas!

et puis tant qu'on y est, pour la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants, c'est quel arrêt qui étend le fait de l'enfant à tout fait dommageable? Parce que ds mon cours c'est un peu confus!!!
Merci, ciao

bonjour
je t'ai efface un de tes 2 topics car cela ne sert a rien de poster en double

@+
Jeeecy

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En fait pour qu'un commettant soit engagé il faut que le préposé puisse l'être c'est à dire qu'il ait commis un fait dommageable. Mais il faut que ce fait soit dommageable et fautif. Un simple fait dommageable du préposé non fautif ne déclenche pas la responsabilité du commettant. Il n'y a pas d'équivalent de l'arrêt Fullenwarth dans ce cas, du moins pour l'instant.

Pour les parents c'est l'arrêt Martin de la 2ème chambre civile qui instaure une responsabilité de plein droit pour tous les faits dommageables de l'enfant.

J'espère avoir été clair, dans le cas contraire n'hésite pas, je tacherai d'approfondir.

Et qui est responsable quand l'enfant est chez ses grands parents ?
Papa ou Pépé ?

ce sont les grand-parents car ce sont eux qui ont la charge de surveiller l'enfant alors

les parents ont en effet une responsabilite sur les actes commis par leurs enfants générale sauf si d'autrres personnes en ont la charge pendant le moment fatidique
en l'espece s'il se trouve chez les grands-parents pendant qu'il commet le dommage, la jurisprudence a estimé que les grands-parents sont responsables car ce sont eux qui gardaient l'enfant

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:schoking: Pas d'accord! Jeeecy peux tu me donner tes sources et la jurisprudence à laquelle tu te réfères?

Si j'ai bien compris ta réponse tu appliques la jurisprudence Blieck aux grands parents, or selon moi c'est faux. A mon sens la jurisprudence à refusé d'appliquer Blieck pour des grands parents qui ont temporairement la garde du mineur. Ceux ci ne peuvent être engagés que sur le fondement de 1382cc.

En ce qui me concerne la responsabilité des parents ne cesse pas même si l'enfant est confié pour une courte durée à 1/3 (même de la famille), c'est pourquoi par exemple on a déjà retenu la responsabilité des parents et non celle d'une école alors que l'enfant était en internat, idem pour des vacances chez Papy Mamie.

eh bien en fait j'ai tiré cette solution d'une analyse a contrario de l'arrêt Civ 2ème 18 septembre 1996
Mais en fait je viens de verifier le texte intégral et mon analyse ne tient pas la route.
En effet l'arrêt précise que les conditions d'application de l'article 1384 al 1 ne sont pas réunies dans le cas où l'enfant est hébergé chez ses grands-parents, meme si ceux-ci habitent loin des parents de l'enfant

donc ma conclusion est qu'il faut toujours se référer au texte original pour éviter les mauvaises interprétations comme celle que j'ai faite...

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Ptite synthèse...

Article 1384 alinéa 5.
Responsabilité objective du commettant.

Condition d’application de l’article 1384 alinéa 5 :
- un fait du préposé (fait fautif même si resp obj)
- un lien de causalité
- un fait commis ds le cadre des fonctions (2 limites = hors fonction,abus de fonction)

Système traditionnel = responsabilité cumulative,idée de garantie.
Donc préposé était responsable. 1382 et commettant aussi 1384 al 5.Victime agissait contre le préposé ou commettant ou les 2.Si choisit d’agir contre le commettant : recours du commettant contre le préposé.

Solution Nouvelle=Costedoat 25 Février 2000 qui confirme Rochas.Resp exclusive commettant quand le préposé agit dans le cadre de sa mission.Resp de garantie®resp pcpale donc contraire aux intérêts de la victime car on lui enlève un débiteur.
Immunité civile du préposé.

Cousin Ass.Plén. 2001®cumul de responsabilité.Tempérament de Costedoat.Resp du préposé maintenue selon la solution traditionnelle si a commis une infraction intentionnelle.
2ème limite ® cumul de responsabilité.
Si indép intangible du préposé,il est resp.Solution implicite car on admet le recours du commettant contre le préposé or un recours n’est envisageable que s’il y a partage de responsabilité entre commettant et préposé.